Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
Sénateur — Lot
La question
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10492 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Marc Vayssouze-Faure
Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins