Question écrite En attente de réponse #6#16#30#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

Posée le 16/05/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Hervé Maurey

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10491 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

← Retour à la fiche de Hervé Maurey