Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #13#15#20#23#

Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

Posée le 09/05/2024 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Catherine Dumas Catherine DumasLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les pratiques commerciales parfois agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises. Elle s'interroge sur ce type de démarchage commercial à un moment où les parents sont dans un contexte d'intenses émotions et, souvent, de grande fatigue. Elle fait part de tarifs prohibitifs qui ont pu lui être rapportés ou mentionnés par certains médias. Elle s'inquiète sur le respect des règles de démarchage et sur la légalité du lien, souvent intéressé, que certaines maternités peuvent avoir établi avec des photographes professionnels sans forcément l'afficher clairement auprès de leurs patientes. Elle souhaiterait donc savoir s'il n'y a pas matière à mieux encadrer ce type de pratiques.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Catherine Dumas

Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique

Question écrite · 07/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Catherine Dumas