Question écrite
En attente de réponse
#12#14#18#
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Posée le 02/05/2024 • Ministère interrogé : Logement
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°10413 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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