Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale

M. Clément Pernot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la mise en oeuvre de la conférence des parties (COP) territoriale afin de répondre aux engagements nationaux de la planification écologique issue des actions définies par la COP 28 de Dubaï du 13 décembre 2023. Premièrement, les élus locaux du Jura et de l'ensemble de la France sont confrontés au caractère technocratique des démarches qui consistent à répondre à un formulaire de 150 questions réparties en 30 leviers d'action, lequel formulaire produit un bilan de situation par rapport aux enjeux par département confronté aux projections officielles nationales à partir du site « bilan de mon territoire » pour l'échelon régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes. Concernant le calendrier, les élus locaux pilotés par les préfets et les régions ont jusqu'à l'été pour territorialiser la planification écologique de la France, autrement dit pour définir, concerter et valider. Cette courte période de négociation inquiète grandement les élus. De plus, les dernières annonces des coupes budgétaires de 10 milliards dans le budget de l'État, dont 1,4 milliard du budget du ministère de la transition écologique ainsi que sur le fonds vert et MaPrimRénov' ne sont pas de nature à créer la motivation et l'enthousiasme nécessaires à un projet d'une telle ambition. Aussi, il lui demande de rassurer tous les élus sur les capacités de financements des projets annoncés sur les différentes thématiques.