Question écrite
En attente de réponse
#11#
Bilan qualitatif du pacte enseignant
Posée le 25/04/2024 • Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Marie-Pierre Monier SER
Sénatrice — Drôme
La question
Mme Marie-Pierre Monier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan de la mise en oeuvre du pacte enseignant, déployé depuis septembre 2023, notamment sur le volet du remplacement de courte durée, présenté comme une mission prioritaire par le Gouvernement lors de l'instauration de ce pacte. En effet, il apparaît que seulement 15 % des absences courtes sont remplacées pour l'année scolaire 2023-2024, contredisant ainsi l'objectif initial de remplacement systématique de toutes les absences de courte durée à partir de la rentrée 2023. Par ailleurs, le remplacement ne s'effectue pas toujours dans la discipline du professeur absent : il a ainsi été indiqué par le ministère de l'éducation nationale lors du premier état des lieux officiel sur ce dispositif que seuls 56 % des remplacements dans le cadre du pacte étaient effectués par un professeur de la même discipline.
Elle souhaite par conséquent obtenir des précisions, d'une part sur la proportion du pacte enseignant dans le remplacement des absences courtes comparativement aux heures supplémentaires ordinaires déjà existantes et, d'autre part, sur le contenu des enseignements et la continuité pédagogique assurée pendant ces heures remplacées par le biais du pacte enseignant.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Marie-Pierre Monier
Droits à la retraite des aidants
Question écrite • 11/06/2026
Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
Question écrite • 04/06/2026
Budget alloué à la politique publique d'évaluation menée par le conseil d'évaluation de l'école
Question écrite • 23/04/2026
Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
Question écrite • 16/04/2026