Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Monique de Marco attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et souhaite alerter sur la crise sociale majeure que traverse ce réseau depuis plusieurs mois. Les CMA sont des établissements publics administratifs qui, par leur maillage territorial, sont des acteurs de proximité essentiels dans les domaines de l'artisanat, de la formation par apprentissage et de l'économie de proximité. Elles forment plus de 112 000 apprentis chaque année et accompagnent au quotidien plus de 1,8 million d'entreprises artisanales en France. Depuis plus de 10 ans, elles se sont profondément réformées pour répondre aux exigences de l'État. L'année 2023 aura été une année difficile pour le réseau des CMA suite à des baisses de ressources. Ces baisses surviennent suite à la décision prise par France Compétences en juillet 2023 concernant les coûts des contrats d'apprentissage (niveaux de prise en charge - NPEC), et à la diminution de recettes constituée par la taxe pour frais de chambre de métiers. La seule réponse des dirigeants de nombreuses CMA consiste en l'élaboration dans l'urgence de mesures d'économies et d'un plan massif de licenciements entrant en contradiction avec leurs propres valeurs. Dans ce contexte, elle demande que les personnels des CMA bénéficient aussi des mesures de carrière récentes appliquées aux agents de la fonction publique. Elle propose également que puisse être organisé un rendez-vous prochain avec les organisations syndicales afin d'évoquer la situation sociale et les moyens permettant de pérenniser le financement du réseau des CMA.