Situation de certains établissements hospitaliers privés en France

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de certains établissements hospitaliers privés en France. Depuis la fin de la crise sanitaire, les cliniques et les hôpitaux privés ont participé activement au rattrapage des soins post-Covid. Or, cette mission a engendré des déficits croissants liés en particulier aux impacts de l'inflation insuffisamment compensés. Ces établissements considèrent que le niveau de revalorisation des tarifs au 1er mars 2024 n'est pas suffisant pour faire face à leurs charges de personnels notamment. De plus, ils regrettent de ne pas avoir bénéficier d'une reprise de dette ou des financements du Ségur de l'investissement. Il en résulte que 40 % des hôpitaux privés sont en déficit en 2023. La fédération de l'hospitalisation privée estime que plus de 60 % des établissements hospitaliers privés seront en déficit d'ici 2024, si aucun accompagnement financier ne leur est apporté. Ces déficits pourront donc avoir des répercussions négatives sur l'offre de soins des hôpitaux privés, notamment en zones rurales où l'offre est déjà fragile. À titre d'exemple, la clinique du Morvan (ELSAN) située à Luzy, dépend à 92 % des financements de l'assurance-maladie. Dans ce contexte, elle se retrouve dans l'incapacité de revaloriser ses professionnels de santé, au risque de les voir partir. Il faut savoir que sur ce territoire, l'offre de soins est déjà limitée avec les fermetures de maternités de proximité, de services et de lits, une saturation des services d'urgences dans l'hôpital public et le manque criant de médecins généralistes et de spécialistes sur tout le département de la Nièvre. À Luzy, s'il n'y a pas le privé lucratif, il n'y a aucune capacité de prise en charge hospitalière pour les patients. Le privé est essentiel dans le maintien d'une offre de soins. Aussi, il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur cette situation et les perspectives envisagées.