Question écrite En attente de réponse #6#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10050 posée le 08/02/2024 sous le titre : " Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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