Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09986 posée le 08/02/2024 sous le titre : " Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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