Question écrite En attente de réponse #5#6#18#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09723 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Levée de taxe communale sur assainissement non collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Christine Herzog

Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Question écrite • 09/07/2026

Répondue

Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés

Question écrite • 09/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Christine Herzog