Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet de la mise en oeuvre des recommandations adressées par la Défenseure des droits quant aux solutions et politiques à mettre en place pour lutter contre les problèmes d'actes de violences sexistes, sexuelles et racistes au sein de l'armée. Alors que de plus en plus de voix se libèrent pour dénoncer les abus subis en interne et que les médias s'emparent progressivement du sujet, nous prenons collectivement conscience de l'ampleur des violences racistes et sexistes. Il apparaît dès lors crucial de s'engager pleinement dans la lutte contre ces discriminations. La Défenseure des droits a exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises, notamment dans sa décision n° 2022-230 de février 2023, où elle a formulé des recommandations pour combattre ces injustices. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il en est de la recommandation de la Défenseure des droits s'agissant de veiller à ce que les agissements à connotation sexuelle fassent l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. Il souhaite savoir si des mesures ont été adoptées en ce sens et si des formations destinées aux encadrants et aux membres des commissions administratives paritaires (CAP) ont bien été effectuées.