Tarification hospitalière pour 2024

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la tarification hospitalière pour 2024. En effet, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 0,3 % des tarifs des établissements privés, contre une revalorisation de 4,3 % pour les hôpitaux publics. Alors que l'ensemble du secteur hospitalier français est placé dans une très grande difficulté sur le plan budgétaire, cette décision traitant de manière différenciée les acteurs de santé hospitaliers en fonction de leur statut, pénalise spécifiquement les cliniques et hôpitaux privés. Pour autant, ces établissements subissent, comme tous les établissements de santé français, les effets d'une inflation des charges médicales, sociales et de structure depuis trois ans. De surcroît, alors que les salaires des professionnels de santé dépendent à plus de 90% du financement public, le Gouvernement pénalise ainsi durement les soignants des hôpitaux privés alors qu'ils remplissent les mêmes missions avec le même engagement. Dans cette période où l'ensemble du système hospitalier est appelé à contribuer aux immenses défis de santé de notre pays, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire converger les évolutions de dotation entre les secteurs hospitaliers.