Question écrite
En attente de réponse
#2#
Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
Posée le 04/04/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Évelyne Perrot UC
Sénatrice — Aube
La question
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant le contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts. Récemment, le syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) condamnait des activités illicites d'une entreprise d'exploitation forestière dans les Yvelines. Cet exemple de pratique est négative et nuisible pour la profession qui regroupe des opérateurs vertueux de la forêt et soucieux de sa préservation. Depuis plusieurs années, la SEFB met en garde les pouvoirs publics au sujet de pratiques de traders peu scrupuleux. Elle souhaite donc savoir s'il va répondre favorablement à la demande de la SEFB concernant le rétablissement d'une carte d'exploitant forestier, ce qui permettrait de mieux contrôler les activités des acteurs opérant dans nos forêts et d'assurer une exploitation responsable des ressources forestières.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Évelyne Perrot
Difficulté des étudiants à trouver des emplois d'été
Question au Gouvernement • 11/06/2026
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole et maintien de la qualité du service
Question écrite • 02/04/2026
Distribution de gaz et d'électricité et compétences
Question écrite • 19/02/2026
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite • 19/06/2025