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Question écrite En attente de réponse #23#25#

Conditions de remboursement des fauteuils roulants

Posée le 04/04/2024 · Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Guillaume Chevrollier Guillaume ChevrollierLes Républicains Sénateur — Mayenne

La question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur les conditions de remboursement des fauteuils roulants. En effet, en avril 2023, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République avait affirmé qu'il y aurait un remboursement total des fauteuils roulants en 2024. Si la prochaine nomenclature est validée, il y aura une augmentation de la base du remboursement, mais uniquement s'agissant des fauteuils dont le prix n'excède pas 2 600 euros pour les manuels et 18 000 euros pour les électriques. Tous les fauteuils qui seront proposés par les fabricants au-dessus de ce prix ne seront plus pris en charge et les mutuelles n'interviendront plus sur le reste à charge. Les utilisateurs de fauteuils roulants à alliage légers devront tout prendre à leur charge sans pouvoir obtenir le moindre remboursement. Aussi, il souhaite savoir si elle compte prendre des dispositions particulières pour accompagner ces utilisateurs.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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