Question écrite En attente de réponse #4#22#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

Posée le 28/03/2024 • Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Cathy Apourceau-Poly CRCE-K

Sénatrice — Pas-de-Calais

La question

Mme Cathy Apourceau-Poly rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°09502 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗