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Question écrite En attente de réponse #21#

Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

Posée le 21/03/2024 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Christine Herzog Christine HerzogUC Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération. Elle lui demande si le périmètre qui entoure les arrêts de bus doit faire l'objet d'une limitation de vitesse particulière dans un souci de sécurité routière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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