Question écrite En attente de réponse #14#

Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État

Posée le 07/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Christian Redon-Sarrazy SER

Sénateur — Haute-Vienne

La question

M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08621 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗