Question écrite En attente de réponse #3#5#6#12#

Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

Posée le 07/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Pascal Allizard

Pascal Allizard Les Républicains

Sénateur — Calvados

La question

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des aides à l'électrification des territoires ruraux. Il rappelle que ces aides sont regroupées au sein d'un compte d'affectation spéciale dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACÉ). Les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et leurs syndicats d'électrification s'inquiètent du manque de ressources pour gérer de nouvelles situations. C'est le cas dans le Calvados. Il s'agit notamment de la récurrence des événements climatiques intenses qui impactent les réseaux, en particulier les réseaux de fils nus basse tension, plus fragiles et beaucoup plus accidentogènes. De même l'électrification de nombreux usages et l'essor des productions électriques renouvelables vont appeler de nouveaux investissements. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir à la hausse les dotations du CAS FACÉ et améliorer la péréquation pour maintenir une qualité de service dans les zones rurales.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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