Question écrite En attente de réponse #6#16#

Assurance des élus

Posée le 29/02/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09527 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Assurance des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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