Question écrite En attente de réponse #2#

Compétence communale relative à la gestion des forêts

Posée le 08/02/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09185 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Compétence communale relative à la gestion des forêts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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