Question écrite En attente de réponse #2#31#

Projet de définition européenne du cidre et poiré

Posée le 01/02/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09022 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Projet de définition européenne du cidre et poiré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗