Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques qu'aurait l'adoption définitive de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine. Après un an et demi de négociations, les ministres et députés européens ont trouvé un accord sur ce projet de directive qui étend fortement le champ d'application pour les élevages de porcs en abaissant les seuils de classement des émissions industrielles ou « IED ». S'il est aujourd'hui démontré que voter cette directive aurait une efficacité marginale au regard de son objectif affiché, cela ne permettra qu'une baisse minime des émissions de gaz à effet de serre (GES) agricoles : moins de 3 %, selon la Commission européenne elle-même dans son étude d'impact. A contrario de protéger la filière, cette directive engagera la souveraineté alimentaire de la France pour au moins les 20 prochaines années, dans un contexte où l'autosuffisance de la France dans les principaux produits animaux n'est plus assurée. Aussi, il ne faudrait pas fragiliser une filière qui connait des difficultés de renouvellement des générations, en ajoutant des contraintes disproportionnées et inadaptées à l'élevage. Enfin, cette directive ajoutera une complexification administrative sans précédent, en complète contradiction avec les objectifs de simplification annoncés par l'État et attendus sur le terrain. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend exclure l'élevage du champ de la révision de la Directive IED afin de préserver la souveraineté alimentaire de la France dans un contexte où l'autosuffisance de la France dans les principaux produits animaux n'est plus assurée.