Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante du métier de perfusionniste. Les perfusionnistes représentent des acteurs essentiels dans le domaine de la chirurgie cardiaque en tant que spécialistes de la circulation extracorporelle. Au sein du bloc opératoire, ils assument la prise en charge des fonctions respiratoire et cardiaque des patients à l'aide d'une machine complexe « coeur-poumons », munie d'un système sophistiqué de tuyaux et de pompes. Ces professionnels effectuent les ajustements nécessaires sur la machine tout au long de l'intervention, garantissant ainsi la survie des patients malgré l'arrêt cardiaque nécessaire aux chirurgiens pour mener à bien leurs opérations. Aucune chirurgie « à coeur ouvert » ne serait envisageable sans la présence indispensable d'un perfusionniste. Leur expertise s'étend à des domaines variés tels que les transplantations cardiaques, les prélèvements d'organes, l'intervention en réanimation, et les déplacements au sein des unités mobiles d'assistance circulatoire. Malgré l'importance cruciale de leur rôle, les perfusionnistes souffrent d'un manque de formation initiale commune et d'un cadre juridique véritable et protecteur quant à leur responsabilité. Actuellement, la définition de leur rôle dans les textes juridiques se limite à une seule phrase à l'article R. 4311-9 du code de la santé publique : « l'infirmier ou l'infirmière est habilité à accomplir : (...) la préparation, l'utilisation et la surveillance des appareils de circulation extracorporelle ». Cependant, la fiche métier du ministère de la santé souligne une distinction entre le métier de perfusionniste et celui d'infirmier en soins généraux auquel il est rattaché. De plus, le décret du 24 janvier 2006 (n°2006-78) du code de la santé publique impose la présence d'un perfusionniste lors d'interventions de chirurgie cardiaque. Cependant, en l'absence d'un cadre établi et d'une formation commune, il n'existe pas de critères objectifs pour évaluer l'expertise professionnelle dans ce contexte. Cette absence de statut pose des questions médicolégales, notamment en ce qui concerne la responsabilité de ces professionnels. Ainsi, elle lui demande la création d'un statut national encadrant la pratique du métier de perfusionniste, ainsi que l'établissement d'une grille indiciaire correspondant au niveau de compétences et de responsabilités exigé pour cette profession.