Question écrite
En attente de réponse
#11#
Carte scolaire des communes en zone montagne
Posée le 11/01/2024 • Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Alain Joyandet Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détermination de la carte scolaire des communes en zone montagne. En effet, ces dernières du fait de leur situation géographique se trouvent dans une situation particulière en termes d'enclavement ou d'accessibilité notamment. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont prises en compte ces particularités dans l'élaboration chaque année des cartes scolaires pour les écoles du primaire avec - entre autres - la question des fermetures de classes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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