Question écrite En attente de réponse #2#11#

Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

Posée le 21/12/2023 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Marie-Pierre Monier SER

Sénatrice — Drôme

La question

Mme Marie-Pierre Monier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07555 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗