Accès à la procréation médicalement assistée

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Les chiffres annuels publiés le 14 décembre 2023 par l'Agence de biomédecine signalent un allongement préoccupant des délais d'attente, qui atteignent désormais 16 mois pour les dons de spermatozoïdes et 24 mois pour les dons d'ovocytes. Il est regrettable de constater que ces délais d'attente et le manque de moyens publics alloués à la PMA ne correspondent pas aux engagements initiaux du ministère. La pénurie de moyens humains et financiers ainsi que la tension sur la disponibilité des gamètes étaient prévisibles. Elles avaient été signalées depuis des années par de nombreuses parties prenantes, au premier rang desquelles les associations LGBT. Ces retards entraînent de la souffrance, notamment pour les dizaines de milliers de femmes, seules ou en couple, qui ont atteint l'âge limite légal sans pouvoir bénéficier de la PMA en France. Aujourd'hui, de nombreuses femmes sont encore contraintes d'aller à l'étranger pour réaliser leur projet de maternité. En outre, certains centres et hôpitaux continuent à avoir une attitude discriminante envers les femmes lesbiennes. Ces éléments provoquent une détresse profonde pour celles qui pensaient enfin pouvoir concrétiser leur légitime désir de maternité. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation critique et assurer un accès équitable et rapide à la PMA conformément aux principes énoncés dans la loi de bioéthique.