Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Posée le 14/12/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Catherine Dumas Catherine DumasLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements. Elle note que pour lutter contre le gaspillage, le gouvernement a lancé le 7 novembre dernier le principe d'un bonus réparation textile dans 500 boutiques (cordonneries, retoucheries,...) préalablement labellisées par l'État. Elle note que ce bonus pour réparer chaussures et vêtements est financé par les entreprises de l'industrie textile via l'abondement d'un "fonds réparation" doté d'un peu plus de 150 millions d'euros pour la période allant de 2023 à 2028. De quoi financer une remise, déductible directement sur la facture par le couturier ou le cordonnier, pour un montant compris entre 7 et 25 euros selon la tache exécutée par le professionnel. Elle constate que, dès l'été, une large campagne de communication s'est organisée via les médias pour faire connaitre cette mesure. Elle souhaiterait connaitre les premiers résultats de cette mesure jugée trop complexe par beaucoup de professionnels s'agissant des démarches pour être labellisés et trop impactante pour leur trésorerie de petit commerce. Elle lui demande quelle est la progression du réseau labellisé envisagée par le ministère sur les 5 ans à venir, pour quelle couverture à terme et, enfin, comment l'État compte s'assurer que, sur la durée, ce bonus réparation ne sera pas absorbé par une augmentation des tarifs pratiqués par les professionnels labellisés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Catherine Dumas

Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique

Question écrite · 07/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Catherine Dumas