Difficultés financières des universités

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités. En juin 2023, le Gouvernement avait annoncé plusieurs mesures de revalorisation salariale (revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice, attribution de 5 points d'indice supplémentaires, revalorisation des bas salaires, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...). Les présidentes et présidents d'université avaient salué ces mesures considérées comme justes et nécessaires. Cependant, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé que ces revalorisations ne seraient pas compensées par l'État en 2023 et que seule la moitié d'entre elles le serait en 2024. Pour les universités, la facture devrait dépasser les 150 millions d'euros en 2024. Il convient d'ajouter ce montant à ceux de la non-compensation par l'État des mesures sociales prises pour la fonction publique en 2022 (200 ME) et en 2023 (130 ME). Cette situation est d'autant plus problématique que les universités font face, simultanément, à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement courant en raison de l'inflation, ainsi qu'à des surcoûts énergétiques (+ 18 % entre 2021 et 2022, soit 400 M euros dont 150 M euros pour l'énergie). Cette flambée du coût de l'énergie s'est amplifiée en 2023 : le surcoût devrait atteindre 300 M euros par rapport à 2022, ce qui est largement au-dessus du fonds de compensation prévu par l'État. La situation financière des universités est critique et, dans un contexte inflationniste, ces dépenses supplémentaires non prévues excèdent largement la capacité d'absorption budgétaire des établissements. Cela ne sera pas sans effet sur leurs missions de formation, de recherche et d'innovation. Elle demande au Gouvernement comment il entend accompagner les universités afin de tenir les promesses du mois de juin 2023 en tenant compte du contexte particulièrement difficile.