Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Posée le 02/11/2023 • Ministère interrogé : Justice
Amel Gacquerre UC
Sénatrice — Pas-de-Calais
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Amel Gacquerre
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Question orale sans débat • 07/05/2026
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Question écrite • 23/04/2026
Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier
Question écrite • 16/04/2026
Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Question écrite • 16/04/2026