Question écrite En attente de réponse #8#13#

Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Posée le 19/10/2023 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07424 posée le 22/06/2023 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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