Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture

UTILISATION DE DRONES POUR LA VITICULTURE

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet, pour exposer sa question, no 827, relative à l'utilisation de drones pour la viticulture.

M. Maxime Michelet. La viticulture française est aujourd'hui confrontée à de multiples défis : adaptation au dérèglement climatique, réduction de la pénibilité du travail, difficultés de recrutement de la main-d'œuvre, usage maîtrisé mais indispensable des produits phytosanitaires, recherche et développement des solutions de demain, renouvellement des générations, compétitivité économique, et ce dans un contexte commercial difficile compte tenu d'une baisse générale de la consommation.

Dans ce contexte, les nouvelles technologies peuvent constituer des outils précieux au service d'une production à la fois plus performante, plus compétitive et plus respectueuse de l'environnement, comme les viticulteurs sont les premiers à le souhaiter. Les tests et expérimentations de l'usage de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires sur les vignes, réalisés en France comme à l'étranger, ont prouvé leur efficacité et illustrent la prise en compte des nouvelles technologies par le secteur viticole.

Cette technologie offre des perspectives concrètes pour la filière. Elle permet d'intervenir sur des parcelles difficiles d'accès, d'améliorer la précision des traitements, de réduire la pénibilité du travail en limitant l'exposition des opérateurs aux produits phytosanitaires et de diminuer le passage d'engins lourds dans les vignes. Elle constitue également un facteur de modernisation susceptible de renforcer l'attractivité des métiers de la vigne auprès des jeunes générations.

Une première avancée est intervenue avec l'arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par drone, qui autorise désormais, dans un cadre strict, certains traitements par drone, notamment sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 20 %. Cette évolution demeure toutefois d'une portée limitée, le seuil de pente retenu excluant de fait une grande partie de nos vignobles et seuls des produits de biocontrôle autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, approuvés pour la pulvérisation aérienne par drone, pouvant être employés, conditions qu'un unique produit satisfait à ce jour. Le cadre réglementaire demeure donc trop restrictif.

Les acteurs de la filière se mobilisent pourtant déjà pour évaluer et démontrer les bénéfices de ces outils dans des conditions réelles d'exploitation. Il en est ainsi chez moi, dans le vignoble de Champagne. Au regard du résultat des expérimentations conduites et des attentes exprimées par la profession, le gouvernement envisage-t-il de poursuivre l'adaptation du cadre réglementaire applicable à l'utilisation des drones en viticulture, notamment en élargissant les catégories de parcelles éligibles et la liste des produits susceptibles d'être appliqués ? Ceci permettrait un déploiement toujours encadré mais plus ample de cette technologie dans nos vignobles, solution qui concilierait les impératifs de protection de l'environnement et de santé publique avec les impératifs, tout aussi essentiels, de compétitivité des exploitations et de mise à niveau technologique dans un siècle qui n'est pas avare d'innovations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Vous soulignez à juste titre l'intérêt des drones pour la viticulture. Cette technologie permet de réduire la pénibilité du travail, de limiter l'exposition des opérateurs aux produits phytopharmaceutiques, d'améliorer la précision des applications et de faciliter les interventions sur des parcelles difficiles d'accès.

La loi du 23 avril 2025, dite loi Fugit, a ainsi autorisé l'utilisation de drones pour l'application des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique sur les parcelles à forte pente, ainsi que dans les bananeraies et les vignes-mères de porte-greffes conduites au sol. Cette évolution constitue une avancée importante, tout en demeurant compatible avec le cadre européen, qui maintient un principe général d'interdiction assorti de dérogations strictement encadrées.

La même loi prévoit également la possibilité de conduire des programmes d'essais afin d'évaluer l'intérêt de cette technologie dans d'autres situations, lorsqu'elle présente des avantages manifestes pour la santé humaine ou l'environnement par rapport aux applications terrestres. Les textes d'application ayant été publiés récemment, ce dispositif est désormais pleinement opérationnel. Les vignobles de plaine, notamment en Champagne, peuvent ainsi se rapprocher d'un institut technique afin d'intégrer un programme d'expérimentation. Si les résultats démontrent un bénéfice avéré, le champ des autorisations pourra être élargi.

Par ailleurs, conformément à la volonté du législateur, cette première phase est limitée aux produits les moins risqués. Une première liste de 150 produits autorisés pour une application par drone a d'ailleurs été publiée le 19 mai.

Enfin, la Commission européenne travaille actuellement à une simplification du cadre réglementaire applicable à la pulvérisation aérienne par drone, notamment à travers l'élaboration d'un guide d'évaluation des risques. Ces travaux devraient, à terme, permettre un élargissement progressif des usages autorisés.

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet. Merci pour votre réponse, madame la ministre. Permettez-moi, en conclusion, de former le vœu que l'agriculture et la viticulture françaises puissent, au siècle de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, relever le défi de cette révolution technologique, comme elles ont su, dans les années 1950 et 1960, relever le défi de la modernisation et de la mécanisation et être toujours, au XXIe siècle, parmi les plus grandes et les plus performantes du monde.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Non seulement je partage ce vœu, mais je voudrais également dire à quel point l'agriculture, qui est une activité immémoriale des hommes, n'a jamais cessé de s'adapter et d'évoluer. C'est un domaine où se rencontrent une très grande modernité, une très grande technicité et de grandes recherches ; les agriculteurs ne sont pas en retard. J'ajoute que, dans le contexte de réchauffement et de dérèglement climatiques que nous connaissons, il est évident que la science et la technique ont beaucoup à nous apporter.