Financement des décharges de classes à Paris

DIRECTEURS D'ÉCOLE À PARIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Hervieu, pour exposer sa question, no 824, relative aux directeurs d'école à Paris.

Mme Céline Hervieu. L'année dernière, le principe des décharges pour les directeurs et directrices d'écoles parisiennes – un système spécifique à la Ville de Paris, qui garantit une décharge des fonctions d'enseignement à partir de cinq classes – s'est trouvé menacé. La disparition de ce dispositif aurait été catastrophique mais, heureusement, après l'émoi suscité dans le monde des écoles publiques parisiennes et la forte mobilisation de la Ville de Paris et de l'ensemble de la communauté éducative, le décret prolongeant ce dispositif devrait être publié.

Un travail de négociation devra s'ouvrir après cette publication afin d'établir la convention entre l'éducation nationale et la Ville de Paris. Or le dispositif soulève un enjeu financier important : il s'agit d'en répartir le coût entre l'éducation nationale et la Ville de Paris.

Rappelons que la décharge d'enseignement des directeurs et directrices d'école leur permet d'assurer pleinement leurs fonctions, qui ont beaucoup évolué et impliquent désormais des responsabilités accrues – nous l'avons encore constaté lors de la gestion de l'épisode caniculaire. Lorsque les directeurs et directrices d'école peuvent se consacrer pleinement à leurs tâches administratives, pédagogiques, de direction et d'encadrement, tous les élèves en bénéficient : les directeurs peuvent alors mieux accueillir familles, gérer les inscriptions, préparer les conseils d'école, surveiller l'état des bâtiments, veiller à la sécurité et développer des projets pédagogiques propres à chaque établissement.

L'école publique se trouve dans une situation fragile. Depuis 2017, on observe une baisse systématique des dotations horaires et des fermetures de classe – avec la suppression du dispositif de décharge, cela aurait fait beaucoup pour l'école publique parisienne ! Nous avons la chance de disposer à Paris d'une académie qui, malgré tout, fonctionne bien, mais il est fondamental de préserver le régime de décharge des directeurs et directrices d'école. L'éducation nationale sera-t-elle au rendez-vous ? L'État maintiendra-t-il sa participation financière au régime de décharges à Paris ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie d'excuser M. le ministre de l'éducation nationale Édouard Geffray, qui m'a chargée de vous répondre. Depuis 1982, les directeurs d'école de l'académie de Paris bénéficient d'une décharge spécifique, instaurée pour régulariser la situation d'instituteurs titulaires assurant pour la Ville de Paris des missions communales : décompte des effectifs, organisation de la cantine, service d'études, collecte des participations familiales.

Concrètement, ce régime se traduit par une demi-décharge dès cinq classes en maternelle ou quatre classes en élémentaire – contre neuf classes dans le droit commun, fixé par le décret du 13 avril 2022 – et par une décharge totale dans des conditions également plus favorables qu'ailleurs en France. Cela représente 309 équivalents temps pleins (ETP) mobilisés sur le budget de l'éducation nationale, pour une charge annuelle de 24 millions d'euros. Or, depuis 2019, faute de renouvellement de la convention, ce surcoût n'est plus compensé par la Ville de Paris.

En septembre 2024, la Cour des comptes a pointé la fragilité juridique de cette situation. Elle nous a invités à y mettre fin ou à la sécuriser dans les meilleurs délais. Aujourd'hui, il n'est pas question de supprimer ces décharges. Vous l'avez rappelé, leur utilité est reconnue pour le climat scolaire, le suivi pédagogique et l'accueil des familles, en particulier dans les quartiers populaires – nous partageons ce constat.

Ce qui est en cours de révision, c'est la base juridique de la répartition financière du dispositif. C'est pourquoi, dès la rentrée 2025, une consultation a été engagée avec les organisations syndicales et les associations d'élus. Le projet de décret a été présenté au comité social d'administration ministériel le 16 décembre 2025 et sera soumis au Conseil national d'évaluation des normes le 2 juillet, pour une entrée en vigueur à la rentrée 2026.

La nouvelle convention avec la Ville de Paris devra acter la compensation financière intégrale du surcoût pour l'État, y compris pour les exercices passés – point qui fait encore l'objet de discussions.