Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières

PRÉVENTION DES INCENDIES DANS LE MASSIF DES CORBIÈRES

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Rancoule, pour exposer sa question, no 821, relative à la prévention des incendies dans le massif des Corbières.

M. Julien Rancoule. Le 5 août dernier, les Corbières ont brûlé durant trois semaines. En quelques heures, 17 000 hectares ont été parcourus par un feu d'une intensité hors norme. Une personne est décédée. Des familles ont tout perdu en quelques heures, leurs habitations, leurs vignes et, pour beaucoup, le paysage dans lequel ils avaient grandi. Ce drame aurait pu être évité, ou du moins anticipé afin d'en limiter l'ampleur.

Monsieur le ministre, j'ai lu et relu le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie rédigé en 2018. Il identifiait déjà les Corbières comme un territoire à très haut risque et pointait des défaillances majeures, à commencer par le désengagement du conseil départemental, maître d'ouvrage sur la prévention incendie jusqu'en 2010, qui a abandonné cette compétence sans qu'il y ait un remplaçant. Les petites communes se retrouvent seules, avec une ingénierie, un budget et des démarches administratives qui ne leur permettent pas de réaliser ces travaux d'ampleur.

Par conséquent, depuis près de vingt ans, la situation s'aggrave. Les pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) existantes se dégradent, et celles qui doivent être créées ne le sont pas. Les nouveaux points d'eau programmés dans le précédent plan n'ont pas été réalisés et les coupe-feux prévus depuis 2008 ont été abandonnés. Les patrouilles de l'Office national des forêts (ONF) ont diminué de moitié en raison des coupes budgétaires de l'État que vous représentez. La viticulture et le pastoralisme, qui jouaient un rôle primordial dans la prévention et le cloisonnement des incendies, sont en recul. Nous ne parvenons pas non plus à faire respecter les obligations de débroussaillement et la sensibilisation du grand public est très insuffisante.

Je me permets de vous montrer une carte qui présente les aléas incendie : en rouge sont indiquées les zones à très haut risque ; les zones inaccessibles ressortent ainsi ; en noir, c'est le parcours du feu.

Mme la présidente. Monsieur le député, il est interdit de montrer des documents.

M. Julien Rancoule. Cela me semblait très important, madame la présidente.

Mme la présidente. On ne peut pas le faire.

M. Julien Rancoule. Comme vous pouvez le constater, sept ans plus tard, notre territoire a brûlé exactement là où cela avait été annoncé. Ce feu n'est pas une fatalité climatique mais un échec politique. Ces mégafeux sont le résultat de décennies de désengagement de responsables politiques qui négligent les territoires ruraux. Il y a quelques jours, votre collègue Mme Barbut était en déplacement à Thézan. J'ai bien noté ses mots, son émotion, son soutien aux agents de l'ONF et la promesse que le plan Corbières serait dévoilé le 5 août, un an jour pour jour après le terrible incendie. Je veux y croire, mais permettez-moi, en tant qu'élu de ce territoire, une forme de prudence, puisque nous avons déjà eu un plan en 2018 dont je vous ai parlé, et avant celui-ci celui de 2008, qui n'ont malheureusement pas été suivis d'effets.

Les diagnostics, nous les connaissons déjà. Les territoires à haut risque d'incendie dans l'Aude veulent désormais des garanties et des actions.

J'ai donc deux questions à vous poser. Premièrement, pourquoi les plans successifs des services de l'État n'ont-ils pas été respectés ? Secondement, pourriez-vous nous donner un engagement chiffré de l'État pour le plan Corbières 2032, qui soit à la hauteur de ce qu'a coûté l'inaction depuis sept ans et au-delà ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. La ministre Monique Barbut s'est en effet rendue le 19 juin dans les Corbières pour rencontrer les élus de ce territoire sinistré et manifester son engagement pour que le plan Corbières soit l'occasion de renforcer encore la prévention incendie et la reconstruction du massif, y compris par la mobilisation de financements.

Dans l'immédiat post-incendie, l'État a déployé des moyens spécifiques : il a financé à hauteur de 400 000 euros des mesures d'urgence confiées à l'ONF ; 475 000 euros ont été versés aux communes pour la réparation des ouvrages publics ; un fonds d'urgence agricole de 8 millions d'euros a été mobilisé dès la fin 2025 ; des mesures fiscales à hauteur de plus de 1 million d'euros ont été prises, avec notamment des dégrèvements de taxes foncières sur le non-bâti. Cependant, vous avez raison, ce cas illustre la nécessité d'investir et d'intervenir davantage dans la prévention en amont plutôt qu'en réaction après la crise.

Une grande partie des actions du plan départemental que vous avez évoqué ont été réalisées ou sont en cours. Les crédits du ministère de la transition écologique mobilisés à cet effet sont passés d'environ 250 000 euros en 2021 à plus de 400 000 euros en moyenne ces quatre dernières années, auxquels s'ajoutent près d'un million d'euros par an des travaux DFCI réalisés par l'ONF. En revanche, certaines actions n'ont pas pu être menées, principalement du fait du défaut de plans de massif. Sans ces plans, il est quasiment impossible d'accéder au financement d'infrastructures qui sont très coûteuses. Mais il s'agit d'abord et avant tout d'un enjeu de gouvernance locale. Il faut que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s'emparent pleinement de cette responsabilité.

Pour ce qui est de l'action de l'État, dans le cadre de la déclaration d'intérêt général d'urgence, le ministère de la transition écologique a prévu un abondement de 600 000 euros pour financer les équipements DFCI sur la zone incendie. La révision du plan intégrera pleinement l'évolution climatique et celle du territoire.

S'agissant de la prévention au quotidien, le ministère mobilise l'ONF à hauteur de 225 hommes par jour pour le contrôle des obligations légales de débroussaillement et de 1 570 hommes par jour pour les patrouilles de surveillance durant la saison à risque, laquelle est particulièrement précoce cette année.

J'ajoute que le fonds Vert a accompagné cinquante-sept projets de prévention dans l'Aude à hauteur de plus de 2 millions d'euros depuis 2023.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule. J'entends, mais je pense que nous avons perdu beaucoup de temps. Sachez en tout cas que je me tiens à la disposition de l'ensemble des acteurs pour que nous puissions avancer sur ce sujet d'intérêt général.