Financement de l'assainissement dans les communes rurales

ASSAINISSEMENT DANS LES COMMUNES RURALES

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Limongi, pour exposer sa question, no 819, relative à l'assainissement dans les communes rurales.

M. Julien Limongi. Comment accepter qu'en 2026 des communes et des intercommunalités renoncent à moderniser leur réseau d'assainissement, faute de moyens ? Dans ma circonscription de Seine-et-Marne, plusieurs communes de la communauté de communes des Deux Morin devaient être raccordées au réseau collectif. Aujourd’hui, l’intercommunalité est contrainte de revoir sa stratégie face à l’explosion des coûts. En conséquence, des habitants qui pensaient être raccordés demain au réseau collectif risquent d’être basculés vers l’assainissement non collectif, ce qui implique des travaux souvent très coûteux, voire matériellement impossibles dans certains centres-bourgs où les parcelles ne sont pas adaptées – je pense notamment à Orly-sur-Morin.

Les habitants et les élus locaux ne contestent pas les exigences environnementales. Ils souhaitent simplement disposer des moyens nécessaires pour s'y conformer. Pourtant, malgré la mobilisation et les démarches des élus locaux, la seule réponse apportée est trop souvent la menace de sanctions financières, y compris lorsque les travaux sont matériellement impossibles ou financièrement inaccessibles.

Cette situation crée un véritable sentiment d'abandon. Car, dans le même temps, les élus locaux constatent que les capacités d'intervention des agences de l'eau ne suivent plus les besoins, alors que celles-ci sont le principal outil de financement de ces infrastructures. Pire encore, d'année en année, les moyens de ces agences sont détournés au profit d'autres structures étatiques. En 2024, l'agence de l'eau Seine-Normandie a versé plus de 150 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, soit 38 % des contributions nationales des agences de l'eau à cet établissement.

Sans parler des missions de l'OFB, lorsqu'une agence de l'eau consacre plus de 150 millions d'euros à d'autres politiques alors que des communes renoncent à leur projet d'assainissement faute de financements, cela soulève de profondes interrogations sur nos choix budgétaires. Pour les habitants, c'est incompréhensible. On leur avait annoncé un raccordement au collectif et ils découvrent que ces travaux ne verront pas le jour. Ces 150 millions d'euros pourraient financer les travaux d'assainissement d'Orly-sur-Morin, de Hondevilliers et de bien d'autres communes rurales.

C'est tout le paradoxe de notre décentralisation : l'État a transféré la compétence aux intercommunalités sans leur donner les moyens financiers d'exercer pleinement cette responsabilité. À la fin, ce sont les élus locaux qui doivent répondre aux habitants sans disposer des moyens nécessaires. Lorsque des communes rurales renoncent à moderniser leur réseau d'assainissement faute de financements et que des habitants n'ont d'autre choix que de rejeter leurs eaux usées dans le milieu naturel, il est légitime de s'interroger sur les priorités.

Les élus veulent agir mais l'État ne leur en donne plus les moyens. Il faut garantir que les besoins liés à l'eau potable et à l'assainissement soient pleinement couverts. Le principe selon lequel l'eau paie l'eau a longtemps assuré un équilibre largement accepté. Aujourd'hui, beaucoup d'élus ont le sentiment que cet équilibre s'effrite, alors même que les besoins d'investissement explosent.

Monsieur le ministre, comment le gouvernement renforcera-t-il l'accompagnement financier des communes rurales confrontées à ces difficultés d'assainissement ? Pouvez-vous nous garantir que les budgets des agences de l'eau seront sanctuarisés et prioritairement consacrés aux infrastructures d'eau potable et d'assainissement, conformément au principe fondateur selon lequel l'eau paie l'eau ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par les communes des territoires ruraux pour assurer le financement de l'assainissement et la bonne mise en œuvre de ce service public essentiel. Vous avez raison, ces missions exigent des investissements réguliers pour assurer un renouvellement du patrimoine et maintenir une bonne qualité de service. La redevance d'assainissement collectif perçue par les communes est la première source de financement de ces dépenses. La Banque des territoires met également à disposition des collectivités une nouvelle génération de prêts à taux bonifié, pour un montant total de 2 milliards d’euros, assortis d’un accompagnement de bout en bout. L’objectif est de permettre aux communes de lisser dans le temps leurs besoins d’investissement afin de maîtriser durablement le prix de l’eau.

Si celui-ci devait augmenter, dans certaines situations, cela serait insuffisant pour couvrir les charges d’investissement – à moins d'atteindre des niveaux qui seraient insupportables pour les usagers. C'est notamment le cas en secteur rural, où la faible densité du service fait peser les coûts fixes de celui-ci sur un nombre plus réduit d'usagers.

Le gouvernement est pleinement conscient des mécanismes de solidarité qu’il est nécessaire d’activer dans ces situations. Les préfets ont la possibilité de mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au bénéfice des communes et des groupements éligibles, afin de résorber les situations difficiles, comme le gouvernement l’a rappelé dans son instruction du 4 juillet dernier.

En outre, après plusieurs programmes d'intervention successifs au cours desquels les agences de l'eau ont réduit leur financement consacré au petit cycle de l'eau au profit d'actions préventives, le plan Eau du gouvernement a permis de renforcer de 50 millions d'euros par an les moyens dédiés à la mise aux normes des stations d'épuration prioritaire. D’un côté, vous réclamez un renforcement du budget des agences de l’eau ; de l’autre, vous souhaitez censurer le projet de budget du gouvernement alors que celui-ci prévoit d’augmenter leurs moyens de 435 millions d’euros par an. Chacun jugera de la cohérence de vos propositions.

N'oublions pas les conseils départementaux, qui peuvent proposer une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement, comme c'est le cas en Seine-et-Marne, et mettre à leur disposition des capacités d'ingénierie pour aider les communes à identifier les actions à engager. Certains conseils départementaux peuvent aussi accorder des aides financières directes aux collectivités rurales.

Vous soulevez enfin la question de l'orientation des budgets des agences de l'eau vers le financement des réseaux d'eau et d'assainissement. Les subventions à destination du petit cycle de l'eau représentent plus de la moitié des crédits alloués par l'agence de l'eau Seine-Normandie, dont relèvent les communes que vous évoquez. Une autre part importante des crédits est consacrée au grand cycle. Il ne s’agit donc pas, tant s'en faut, de financements qui seraient exclusivement consacrés à la biodiversité.