Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault

ACCÈS À L'EAU DES VITICULTEURS DANS L'HÉRAULT

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour exposer sa question, no 817, relative à l'accès à l'eau des viticulteurs dans l'Hérault.

Mme Stéphanie Galzy. Madame la ministre, je vous interroge sur un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises : celui de l’irrigation dans l’ouest de l’Hérault, notamment autour des communes de Magalas, Puimisson, Saint-Geniès-de-Fontedit, ainsi que dans les territoires environnants.

Suite à mon premier courrier, en février 2025, puis à votre déplacement dans l’Hérault et dans l’Aude, vous vous étiez engagée à soutenir concrètement nos viticulteurs en leur permettant d’accéder à l’eau, ressource vitale pour leurs exploitations. Lors de votre venue à Toulouse, aux côtés du président de la République, au mois de novembre, la promesse d’un classement en territoire d’exception a été faite à nos agriculteurs. Cette promesse a été tenue, et je m’en félicite.

Mais la réalité du terrain contredit frontalement les engagements pris. Un projet structurant, soutenu par des exploitants et accompagné par les collectivités, est actuellement bloqué par une cartographie qui classe en zone rouge l’ensemble du périmètre allant de Cessenon-sur-Orb jusqu’à la mer, interdisant tout prélèvement d’eau. Cette cartographie, attribuée à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et à l’agence de l’eau, pose un double problème : elle est non seulement très contraignante, mais surtout opaque – ses propres auteurs semblent incapables d’en confirmer clairement l’origine et n'en assument pas la responsabilité. Autrement dit, des décisions administratives sont imposées à nos territoires sans que personne ne les assume réellement.

Pourtant, le projet repose sur une gestion responsable de la ressource. Il prévoit un stockage hivernal au barrage des monts d’Orb, avec une mobilisation estivale sans impact sur le débit de l’Orb, les volumes étant compensés. Il ne s'agit donc pas de surexploitation, mais d'une solution maîtrisée, pourtant bloquée par l’administration.

Madame la ministre, au-delà des annonces et des labels, la question est désormais celle de la cohérence de l’action de l’État. Allez-vous donner des instructions claires à vos services pour qu'ils réexaminent cette cartographie, que je vous fournirai à la fin de notre échange, et lèvent les blocages afin de rendre effectif l’accès à l’eau pour nos viticulteurs ? Ou devons-nous constater que, malgré les engagements pris au plus haut niveau de l’État, ce sont encore une fois des décisions technocratiques qui l’emportent sur la réalité du terrain ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Vous évoquez le statut de territoire d’exception et vous soulignez que la promesse du président de la République a été tenue, comme je m’y étais engagée.

En lien avec ma collègue chargée de la transition écologique, à la demande du préfet, une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) – les deux inspections, celle du ministère de l’agriculture et celle du ministère de la transition écologique – a été mandatée pour accompagner techniquement les projets soutenus par le territoire.

Vous m’interrogez sur un dossier que je connais bien, sur lequel j’ai été interpellée dès ma première visite en Occitanie. Je ne saurais dire combien de fois j'ai sollicité les services à ce propos. Si le sujet était aussi simple que vous le dites, croyez-moi, le projet serait déjà lancé.

En réalité, les masses d’eau de l’Orb ont été classées à un niveau inférieur à bon – également appelé « moins que bon ». Cela ne signifie pas qu’elles sont de mauvaise qualité, mais qu’elles ne disposent pas du volume nécessaire pour permettre le stockage d’eau. Et ce classement a des conséquences, notamment sur les autorisations à délivrer et sur le financement des projets. Pour compliquer la situation, le dossier relève de deux régions : l'Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, et l’appréciation n’est pas la même d’une région à l’autre.

Les services de l’État sont très mobilisés, à ma demande, pour identifier des solutions concrètes et accompagner ce projet compte tenu de son importance pour l’agriculture locale et l’économie du territoire.

Les règles européennes prévoient que les projets conduisant à une augmentation nette des surfaces irriguées ou des volumes prélevés ne peuvent bénéficier d’aides que si les masses d’eau concernées ne sont pas classées en état « moins que bon » pour des raisons quantitatives et si une évaluation environnementale démontre l’absence d’incidences négatives importantes sur l’environnement.

Le président de la chambre régionale d’agriculture, M. Denis Carretier, avec qui j’en ai souvent parlé, m'indique avoir proposé des solutions. Mais nous ne sommes pas seuls décisionnaires, car il faut que ces projets soient financièrement soutenus – s’ils ne le sont pas, ils ne pourront pas être menés à leur terme.

Les exigences que je viens d'exposer visent à concilier le développement agricole et la préservation durable de la ressource en eau. S’agissant de l’Orb, l’évaluation est particulièrement complexe en raison du soutien d’étiage assuré par la retenue des monts d’Orb.

Les méthodes d'analyse des bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne, qui sont les deux bassins concernés, ont été mobilisées afin de garantir la robustesse de l'expertise. À ce stade, je n'ai pas encore de retour positif ; la question est compliquée.

Un travail collectif doit donc être conduit dans le but de rendre opérationnels les engagements qui ont été pris concernant l'amélioration du stockage de l'eau – c'est tout l'objet du projet de loi d'urgence agricole –, dont votre région, madame la députée, a un impérieux besoin. L'eau est en effet le sujet prioritaire en Occitanie, et je partage votre souci de distinguer les prélèvements hivernaux des prélèvements estivaux. C'est pourquoi j'ai déjà saisi, avec ma collègue chargée de la transition écologique, la Commission européenne afin de faire évoluer le cadre applicable et de mieux accompagner les projets conciliant performance agricole et préservation de l'environnement. Si les choses se débloquent au niveau européen, alors les subventions seront possibles.

Sachez en tout cas que le jour où ce projet de l'Orb pourra se concrétiser, je partagerai la joie des habitants de la région.

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Mme Stéphanie Galzy. Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse et pour votre engagement. Tous les vignerons et viticulteurs qui nous écoutent attendent une réponse rapide et, si vous le souhaitez, nous organiserons une réunion dans l'Hérault pour que les acteurs puissent vous expliquer la situation et, peut-être, vous remercier le moment venu.