Baisse des contrats aidés au sein des associations locales

CONTRATS AIDÉS

Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 812, relative aux contrats aidés.

Mme Danièle Obono. Notre pays compte 1,5 million d'associations, qui emploient 1,8 million de personnes. Un Français sur deux y est engagé et près de 67 % leur font confiance en tant qu'actrices de la démocratie.

Les associations font vivre la citoyenneté dans nos villes et nos campagnes. Elles créent du lien social, accompagnent souvent les plus fragiles, mais sont de plus en plus conduites à compenser l'affaiblissement des services publics avec de moins en moins de moyens.

Près d'une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer en 2025. Pour une association sur sept, cette baisse a même été supérieure à 20 % !

Cette situation résulte d'une tendance de fond : en vingt ans, la part des subventions dans le budget des associations a diminué de 41 %. En octobre dernier, le monde associatif s'est mobilisé autour du mot d'ordre « Ça ne tient plus ! » : plus de 350 actions ont été organisées dans toute la France ; elles ont rassemblé des milliers de citoyens et de citoyennes, de bénévoles et de salariés pour alerter sur la crise sans précédent que traverse le secteur. Vous leur avez répondu par des coupes supplémentaires dans le budget 2026, adopté par 49.3.

Sur le terrain, la situation n'a cessé de se dégrader. Les associations consacrent un temps considérable à la recherche de financements. Certaines déposent jusqu'à quatre-vingts demandes par an, pour obtenir quelques milliers d'euros, parfois moins. La raréfaction des subventions de fonctionnement fragilise les emplois, accroît la précarité et favorise l'épuisement des équipes. Le système des appels à projets met les associations en concurrence et réduit leur capacité à répondre librement aux besoins qui émergent parmi les habitants et habitantes.

La réduction des contrats aidés met à mal leur fonctionnement. Ces dispositifs sont indispensables, car ils permettent à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une activité et une formation, tout en donnant aux associations les moyens de répondre à des besoins essentiels à l'échelle locale.

À la Goutte d'Or, dans le 18e arrondissement de Paris, l'association historique Salle Saint-Bruno fait ainsi face à un déficit de plus de 50 000 euros. Concrètement, ce sont des heures d'accompagnement numérique qui disparaissent pour des habitantes et habitants du quartier, alors même que la fracture numérique y est béante.

Votre vision mène à une impasse : vous dématérialisez toujours plus les services publics, au point que des millions de personnes n'ont plus accès à leurs droits, et vous réduisez les moyens des associations, qui doivent gérer l'accompagnement de nos concitoyens dans l'accès à leurs droits dans un contexte de dématérialisation tous azimuts.

Il y a quelques semaines, l'interassociation de la Goutte d'Or a formulé trois demandes précises : la reconduite, voire la multiplication des emplois aidés pour répondre aux besoins urgents, dans la perspective de les transformer plus tard en emplois durables et financés ; la remise en place de subventions de fonctionnement pérennes, afin que les structures puissent travailler sans être dans l'incertitude constante et se consacrer à des actions au bénéfice des habitants et habitantes du quartier ; une réelle simplification des dossiers et des bilans, avec un modèle unique et une plateforme unique, où chaque service pourrait trouver les informations dont il a besoin sur le contrôle de l'utilisation de l'argent public.

Êtes-vous en mesure de répondre positivement à ces demandes ou bien ces associations, leurs millions de salariés, de bénévoles et de membres devront-elles attendre 2027 que Jean-Luc Mélenchon gagne la présidentielle pour obtenir les moyens dont elles ont urgemment besoin ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. J'axerai ma réponse sur les emplois aidés et les contrats aidés, dispositif placé sous le contrôle du ministère du travail.

La finalité des emplois aidés reste l'insertion dans l'emploi durable des publics qui en sont le plus éloignés. C'est vrai et c'est assumé, le choix a été fait de réduire progressivement mais fortement le nombre de contrats aidés pour réorienter les moyens disponibles vers des dispositifs que nous trouvons plus efficaces pour favoriser l'insertion durable dans l'emploi.

Notre trajectoire budgétaire reflète cette orientation : une stabilisation des crédits – environ 33 millions – pour 2026, qui marque tout de même une baisse importante par rapport à 2025, succédant elle-même à une baisse par rapport à 2024. Il y a bien un recentrage assumé du dispositif.

Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), dont on connaît l'indépendance, les contrats aidés présentent des effets d'aubaine significatifs et se substituent souvent à des contrats classiques – à hauteur de 26 % dans le secteur non-marchand, avec le parcours emploi compétences (PEC), et jusqu'à 61 % dans le secteur marchand, avec le contrat initiative emploi (CIE). Concrètement, cela signifie que dans la majorité des cas, l'embauche aurait pu avoir lieu sans l'aide de l'État.

Ces effets d'aubaine importants limitent les effets des contrats aidés sur la création d'emplois durables. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, nous assumons d'orienter prioritairement les moyens vers les publics les plus éloignés de l'emploi, dans une logique de ciblage renforcé de la dépense publique.

Toutefois, les préfets disposent de marges de manœuvre importantes. Elles permettent d'adapter le recours à ces contrats aux besoins des territoires, en articulation avec les autres outils du fonds d'inclusion dans l'emploi, comme l'insertion par l'activité économique (IAE) ou les entreprises adaptées.

Les contrats aidés peuvent ainsi être mobilisés de manière très ciblée, dans le cadre de stratégies territoriales ou pour répondre à des situations exceptionnelles. Le préfet des Hauts-de-France a par exemple décidé d'abonder les contrats aidés de 1,5 million d'euros.

Ainsi, la fongibilité et l'action des préfets permettent de soutenir les emplois aidés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono. Vous confirmez donc votre choix d'une politique visant à diminuer les moyens dédiés aux emplois aidés et à empêcher les associations de créer des emplois pérennes. L'une des revendications des collectifs est pourtant la hausse des subventions de fonctionnement.

Merci d'avoir confirmé à des millions de Français qu'il faudra attendre que Jean-Luc Mélenchon gagne la présidentielle pour que les choses changent vraiment, dans l'intérêt général.