Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS

POLLUTION AUX PFAS

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Amard, pour exposer sa question, no 811, relative à la pollution aux PFAS.

M. Gabriel Amard. Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône. Ils mettent en cause les activités d'Arkema et de Daikin Chemicals France, mais ils pointent surtout la responsabilité du gouvernement. Leurs mots sont sans ambiguïté : ils s'inquiètent des « effets néfastes sur les droits humains » de cette pollution. Ils estiment que le gouvernement ne garantit pas aux habitantes et aux habitants le meilleur état de santé possible. C'est un désaveu international.

Plus de 220 000 personnes vivent ou travaillent dans cette partie de la France. Elles respirent, boivent, vivent à proximité d'une pollution qui dure depuis des décennies. La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l'enfant. Les rapporteurs des Nations unies ont donné soixante jours au gouvernement pour répondre avant de rendre publique cette affaire devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ce délai a expiré. Quelles suites ont été données à ce communiqué ? Reconnaissez-vous les défaillances relevées par les rapporteurs spéciaux ? Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu'à un environnement non toxique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Le gouvernement prend le sujet des PFAS très au sérieux. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, s'est rendue il y a deux semaines au Mans pour visiter une installation de traitement de l'eau. Cette visite a confirmé de manière très concrète l'ampleur des défis que ces substances posent à nos politiques de santé environnementale. Au nom de la ministre de la santé, je vous confirme que le gouvernement a bien transmis aux rapporteurs des Nations unies l'ensemble des éléments attestant des actions déjà engagées par la France.

Le gouvernement agit. Il le fait d'abord par la surveillance. L'eau est l'aliment le plus contrôlé en France : chaque année, près de 320 000 analyses sont réalisées, représentant plus de 17 millions de résultats, afin de garantir la sécurité sanitaire de l'eau consommée par nos concitoyens. S'agissant des PFAS, la vigilance a encore été renforcée par une campagne nationale de contrôle portant sur une trentaine de substances.

L'État agit également à la source, en renforçant les contrôles sur les sites industriels les plus susceptibles d'émettre des PFAS et en exigeant, lorsque cela est nécessaire, des mesures correctives rapides.

Enfin, le gouvernement défend aussi, au niveau européen, une restriction large des usages non essentiels des PFAS, car la meilleure protection reste de réduire durablement leur présence dans notre environnement.

Soyons clairs : lorsqu'un risque est identifié, l'État est au rendez-vous pour protéger les populations.

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard. Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d'outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l'eau, dans les boues d'épuration ou dans les déchets ultimes d'incinération – puisqu'elles ne peuvent être détruites qu'à partir de 1 400 degrés, alors que nos incinérateurs ne vont pas au-delà de 900 degrés. Cela ne signifie pas que je sois nécessairement pour relever la température des incinérateurs ; je plaide plutôt pour que nous consacrions des moyens à la recherche sur la destruction de ces molécules – désormais reconnues comme cancérogènes. À l'heure actuelle, nous les captons et les rejetons dans la nature. S'il est indispensable d'élargir le champ d'interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n'investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire. Si nous ne le faisons pas, nous les aurons sur les bras pendant des millénaires : nous continuerons indéfiniment à les relâcher dans la nature, et nous ne pourrons jamais enrayer les épidémies systémiques, les épidémies écologiques, ou plus simplement les épidémies de cancer liées à leur présence dans certaines zones.