Logement des saisonniers

HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Duparay, pour exposer sa question, no 797, relative à l'hébergement des saisonniers.

M. Lionel Duparay. Je souhaite vous interpeller sur les difficultés de recrutement auxquelles les viticulteurs de mon département, la Saône-et-Loire, doivent faire face lors des vendanges. Durant cette période, ils doivent recruter un nombre important de vendangeurs et les recrutements deviennent de plus en plus tendus, notamment en raison des difficultés d’hébergement et de mobilité des saisonniers.

La réglementation encadrant l’hébergement des travailleurs saisonniers sous tente, fixée par l’arrêté du 1er juillet 1996, n’autorise ce dispositif que dans une liste limitée de départements où les conditions climatiques permettent un hébergement en extérieur. La Saône-et-Loire n’y figure pas ; en conséquence, les viticulteurs ne peuvent pas installer de tentes pour loger leurs saisonniers, ni prendre en charge financièrement un hébergement sous tente dans un camping. Seuls les saisonniers qui choisissent de se loger par leurs propres moyens peuvent utiliser une tente.

En période touristique, les campings refusent d’héberger sous tente les saisonniers. Or les vendanges se déroulent majoritairement entre le 15 août et le 30 septembre, en pleine période d’accueil touristique, lorsque la tension sur les logements disponibles est encore plus forte.

Des camps éphémères ont été mis en place en Côte-d’Or, mais ils se sont révélés coûteux et n'ont pas donné satisfaction. Il en résulte que certains saisonniers plantent leurs tentes n’importe où, dans des conditions parfois déplorables.

En excluant la Saône-et-Loire des départements autorisés à loger ces saisonniers sous tente, l'arrêté du 1er juillet 1996 crée également des distorsions de concurrence entre territoires viticoles. Certains viticulteurs se voient contraints de recourir à la prestation de services, ce qui entraîne un surcoût en termes de main-d’œuvre et de charges.

Les professionnels demandent donc que la Saône-et-Loire soit intégrée dans le périmètre de l’arrêté, sans en modifier les conditions. Ils souhaitent aussi être autorisés à prendre en charge le coût de l’hébergement sous tente. Une telle solution est-elle rapidement envisageable pour répondre à l'urgence de la situation ? Si cela ne peut être fait immédiatement, dans quel délai pouvons-nous y compter ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. L’arrêté du 1er juillet 1996, vieux de trente ans, nécessite en effet plusieurs ajustements, notamment en ce qui concerne l’hébergement sous tente. Le texte actuel limite ce mode d’hébergement à quinze départements ou parties de départements situés essentiellement dans le sud de la France, en raison du manque de logements saisonniers et surtout des conditions climatiques.

Ces dernières ayant évolué depuis trente ans, un nouveau projet d’arrêté destiné à remplacer celui de 1996 prévoit d’étendre le périmètre initial à quatre départements supplémentaires, couvrant l’ensemble des vignobles de Bourgogne et du Beaujolais : la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire – votre département –, l’Yonne et le Rhône.

En contrepartie, ce nouveau texte renforce les exigences de qualité des tentes, notamment en imposant une hauteur minimale de 2 mètres qui permet de s’y tenir debout, et non courbé comme c’est souvent le cas pendant les travaux saisonniers. L’objectif est de concilier souplesse pour les employeurs agricoles et protection pour les saisonniers.

Le projet d’arrêté devrait être publié prochainement au Journal officiel, afin de pouvoir couvrir l’essentiel de la saison estivale dans les quatre nouveaux départements précités. Dans les quinze autres déjà couverts, les employeurs auront jusqu’à l’été 2027 pour s’adapter aux nouvelles caractéristiques des tentes.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Duparay.

M. Lionel Duparay. Je vous remercie pour cette décision, très attendue dans nos territoires.