Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI

MAISONS DES 1 000 PREMIERS JOURS

Mme la présidente. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour exposer sa question, no 794, relative à la maison des 1 000 premiers jours.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C'est à cette période que se forment les capacités de perception, d'apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l'enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.

L'accompagnement des familles durant cette période est un impératif de santé publique. C'est précisément le rôle des services de protection maternelle et infantile (PMI), créés par les ordonnances de 1945.

Leur mission est d'autant plus importante que la France connaît d'importantes difficultés : un enfant sur 250 meurt avant l'âge de 1 an. La mortalité infantile, qui recule chez nos voisins, ne cesse d'augmenter en France. En la matière, le pays se classait parmi les meilleurs – il était troisième –, mais occupe désormais la vingt-quatrième place des pays de l'OCDE.

Dans ce contexte, également marqué par le renoncement de certaines familles au projet parental, notre priorité devrait être de renforcer les dispositifs d'accompagnement plutôt que de disperser les moyens. Or les maisons de 1 000 premiers jours, créées il y a peu suite aux travaux de notre ancien collègue Adrien Taquet, exercent des missions similaires à celles des PMI : promotion de la santé périnatale, entretien périnatal précoce, suivi de grossesse, consultations de prévention en santé, missions d'orientation et d'information. Les PMI, qui souffrent d'un manque chronique de personnel et de financements, disposent déjà des compétences, des professionnels et de la légitimité pour accompagner les familles durant les 1 000 premiers jours.

Dans un contexte budgétaire contraint, ne faudrait-il pas consolider les structures existantes – les PMI, implantées et reconnues – plutôt que d'en créer de nouvelles ? Comment le gouvernement entend-il garantir la complémentarité de deux dispositifs très voisins ? Quelles mesures envisage-t-il pour renforcer les PMI, afin qu'elles puissent pleinement assumer leurs missions auprès des familles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous interrogez ma collègue ministre de la santé au sujet de la répartition des rôles entre les maisons des 1 000 premiers jours et les services de protection maternelle et infantile. Vous l'avez rappelé, les PMI sont un maillon indispensable de la politique de prévention. Sous la responsabilité des départements, elles assurent des missions essentielles : suivi des femmes enceintes, santé du jeune enfant, soutien à la parentalité et protection de l'enfance. Leur proximité avec les familles et leur expertise en font des acteurs incontournables de la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé.

Clarifions les choses : les maisons des 1 000 premiers jours n'ont pas vocation à s'y substituer ; elles ont été conçues comme des lieux ressources, permettant de mieux coordonner, de rendre plus lisibles et de renforcer l'accès aux services existants, au bénéfice des familles. Pour garantir cette complémentarité, le gouvernement a engagé depuis plusieurs mois un dialogue approfondi avec les représentants des services de PMI, Départements de France ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Ce travail a permis de réaffirmer la place centrale des PMI dans la déclinaison territoriale de la politique des 1 000 premiers jours et de réfléchir aux moyens de l'adapter au mieux aux réalités locales.

Dans le prolongement des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, un cadre national de concertation associant l'État, les départements, l'assurance maladie et les professionnels est en cours de structuration afin d'accompagner les territoires, de partager les bonnes pratiques et de renforcer la cohérence de l'action publique, comme vous le préconisez. Nous avons bien pour ambition d'avancer avec l'ensemble des partenaires, au premier rang desquels les départements, chefs de file des PMI, afin d'offrir à chaque enfant et à chaque parent un accompagnement de qualité dès les premiers jours de la vie.

Mme la présidente. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m'a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l'organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.

Vous connaissez, du fait de vos fonctions, les médecines de prévention, instituées en 1945 : la PMI, la médecine scolaire et la médecine du travail. Il est apparu clairement qu'elles ont été négligées, voire oubliées, tandis que le système assurantiel – l'assurance maladie – grossissait de manière significative à mesure que l'on répondait aux problèmes de maladies et de soins. Je vous remercie donc pour votre réponse.

Nos prédécesseurs, qui ont conçu ces médecines de prévention, et notamment la protection maternelle et infantile, avaient sans doute mieux pensé les choses – pas parce qu'ils étaient plus intelligents que nous, mais peut-être parce qu'il est plus facile de travailler à partir d'une feuille blanche. Reste que soixante-quinze ans après, après avoir constaté un problème chez les jeunes enfants, on a voulu ajouter un dispositif : ces maisons des 1 000 premiers jours, qui remplissent à peu près le même rôle que les PMI. S'il est vrai qu'elles relèvent plutôt de l'État, là où les PMI sont plutôt de la responsabilité des départements, toute la question est de savoir comment coordonner ces politiques, sans les multiplier. Pour vous donner une idée du problème, il m'a été signalé que les PMI devaient demander à être labellisées « maisons des 1 000 premiers jours », alors même qu'elles ont créées pour cette mission. Votre réponse a éclairé le débat et je vous en remercie.