Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne

OFFRE DE SOINS DU CENTRE SUD-HAUTE-MARNE

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bentz, pour exposer sa question, no 785, relative à l'offre de soins du centre Sud-Haute-Marne.

M. Christophe Bentz. Pour la énième fois en quatre ans, je saisis le gouvernement au sujet de la situation hospitalière urgente dans le centre et le sud de la Haute-Marne. Je m'adresse à vous, madame la ministre de la santé, de manière ferme, déterminée et j'espère décisive. Je ne lâcherai rien, car les Haut-Marnais ne lâcheront rien. Nous avons trop à perdre.

La réorganisation de l'offre de soins imposée par l'agence régionale de santé du Grand Est ne présente aucun sens : c'est une décision irresponsable, dangereuse, déconnectée des réalités territoriales, car elle ne correspond en rien aux attentes ni aux besoins en matière de santé. L'ARS, coresponsable de la situation, ne veut rien entendre. Vous devez entendre, écouter et agir conformément à ce que le territoire vous demande. Nous demandons une répartition géographiquement adaptée de l'offre de soins, avec un plateau technique chirurgical médian au cœur du bassin de vie – chez nous à Rolampont –, comme cela se fait partout en France dans les zones rurales.

En tant que membre du conseil d'administration, j'ai écrit à l'ARS, il y a plus de deux ans, pour lui demander sur quelles études elle fondait son choix : aucune réponse. Je l'ai relancée plusieurs mois plus tard : aucune réponse. Maxime Michelet, député de la Marne, actuel membre du conseil d'administration de l'ARS, l'a relancée à son tour : aucune réponse. Cette opacité est un pur scandale. L'ARS nous doit des comptes ; elle est financée par le contribuable français, donc haut-marnais. Vous nous devez ces documents !

Madame la ministre, je vous demande solennellement ici, à l'Assemblée nationale, une concertation d'urgence qui remette en cause le projet de l'ARS. Ce dernier n'a aucun fondement, par conséquent aucune légitimité ; personne n'en veut, ni les usagers de la santé, ni les élus locaux, ni les soignants. Toute la population est vent debout, toute ! À plusieurs reprises depuis des années, nous avons manifesté par milliers dans les rues de Langres et de Chaumont. Sans remise en cause du projet de l'ARS, vous condamnez – je pèse mes mots – notre territoire et ses habitants. La semaine dernière, le conseil municipal de Langres a voté une délibération réaffirmant son opposition à ce projet ; de nombreux maires ruraux suivent. La ville de Langres demande une expertise indépendante et devient partie prenante dans le recours devant le Conseil d'État. Vous êtes désormais face à la réalité : la majorité des élus disent non, non et non !

Doit-on attendre que les Français choisissent, dans onze mois, l'alternance du pouvoir au niveau national ? Si tel est le cas, je vous l'affirme, la décision de l'ARS sera annulée, le projet complètement modifié. Les travaux n'en sont qu'au début de la construction des bâtiments. Ne gâchez pas l'argent public : il est encore temps de prendre la bonne décision ! Les Haut-Marnais méritent un projet médical de territoire sérieux, un projet alternatif conçu par les médecins concernés. Ce projet est prêt. Il a été étudié. Il est opérationnel. Il n'y a plus qu'à accepter la réalité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous m'interrogez sur l'avenir du centre hospitalier Sud-Haute-Marne, plus particulièrement du site de Langres. Ce projet majeur pour l'avenir de l'offre de soins dans ce territoire constitue le fruit d'années de travail, de concertation, de dialogue avec les élus, les professionnels de santé, les représentants des usagers.

L'organisation retenue repose sur la complémentarité des sites : pôle médico-chirurgical de référence à Chaumont, hôpital de proximité renforcé à Langres, pôle de réadaptation à Bourbonne-les-Bains. Cette gradation des soins garantit à la fois la proximité et la sécurité des prises en charge lorsque des plateaux techniques plus spécialisés sont nécessaires.

Je tiens à vous le dire très clairement, le site de Langres conserve dans cette perspective d'organisation un rôle essentiel : les urgences, la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) continueront de fonctionner sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'activité de médecine, notamment gériatrique, sera maintenue ainsi que les consultations spécialisées avancées – l'accès aux spécialistes –, la radiologie, la biologie délocalisée et la pharmacie.

Visant à préserver une offre hospitalière de proximité tout en assurant aux patients les meilleures conditions de qualité et de sécurité des soins, ce projet constitue un engagement financier exceptionnel : 156 millions d'euros seront investis, dont plus de 141 millions conjointement par l'État et les collectivités territoriales. J'ai d'ailleurs écrit au maire de Langres pour lui rappeler le soutien du gouvernement à ce projet. Je souhaite que l'ensemble des élus du territoire puissent se rassembler autour de cette ambition commune : garantir aux Haut-Marnaises et Haut-Marnais une offre de soins moderne, accessible, pérenne, sécurisée.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bentz.

M. Christophe Bentz. Merci, madame la ministre, de votre réponse. L'ARS et l'État, ou plutôt le gouvernement, ne peuvent avoir raison contre tout le monde sur le terrain. Tout le monde le dit et je le maintiens, la décision de l'ARS n'est pas adaptée à la réalité géographique ou médicale du territoire. Quant à la concertation, elle n'a pas été suffisante ; c'est pourquoi je vous redemande, s'il vous plaît, une concertation d'urgence avec les acteurs de terrain.