Question orale sans débat ✓ Répondue le 17/06/2026 établissements de santé

Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville

Posée le 09/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Laurent AlexandreLFI-NFP Député — Aveyron (2)

La question

M. Laurent Alexandre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le besoin indispensable du centre hospitalier de Decazeville de disposer de deux lignes de médecins urgentistes pour permettre un fonctionnement continu des urgences. Le centre hospitalier de Decazeville est intégré au sein du groupement hospitalier de territoire du Rouergue, dont l'établissement support est le centre hospitalier de Rodez. Comme de nombreux établissements hospitaliers, l'hôpital de Decazeville est en proie à des difficultés qui se cumulent malgré tout l'attachement, le professionnalisme et le haut sens du service public qui guide les équipes soignantes, techniques et administratives qui y travaillent, que M. le député salue. Il salue également les investissements importants consentis pour le centre hospitalier de Decazeville qui vont accroitre son service imagerie avec un IRM. De même, les travaux en cours vont enfin aboutir à la reconstruction de l'aile sinistrée par un terrible incendie en mai 2022, ce qui était très attendu par les équipes de l'hôpital et la population du bassin de Decazeville. Mais M. le député veut souligner des difficultés du CH de Decazeville qui nécessitent des réponses politiques urgentes. Tout d'abord, l'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist. Malgré les intentions respectables motivant l'encadrement des rémunérations des médecins intérimaires, M. le député se doit de partager à Mme la ministre que la loi a créé dans les faits des situations de distorsion de concurrence entre les établissements publics soumis à cette obligation et les établissements privés qui en étaient exonérés. M. le député regrette que le Gouvernement n'ait pas jugé utile de tenir compte d'une proposition de loi qu'il a co-signée qui prévoyait notamment une période de trois ans pour assouplir les obligations de la loi Rist concernant la rémunération de l'intérim médical. Ainsi et c'est encore un constat partagé par de nombreux professionnels de santé dans le bassin, la loi Rist a accentué les difficultés de recrutement de médecins urgentistes pour le centre hospitalier de Decazeville. En conséquence, les urgences du CH de Decazeville fonctionnent très régulièrement avec un unique médecin urgentiste au lieu de deux. Ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2026, voté par la droite de l'hémicycle jusqu'au PS, qui ampute le système de santé de 5 milliards d'euros vient aggraver la situation de tous les établissements hospitaliers mis toujours plus sous tension. À présent, une seule absence d'un médecin urgentiste pour des raisons personnelles qui peuvent frapper n'importe qui suffit à désorganiser l'offre de soins du centre hospitalier de Decazeville. Un service d'urgence ne peut pas fonctionner avec un seul urgentiste puisque celui-ci est mobilisé pour les éventuelles interventions SMUR, par exemple pour les accidents de la route. Ce n'est plus un cadre de travail serein pour les soignants à tous les niveaux, jusqu'aux médecins et la direction de l'hôpital qui n'ont plus de marge de manœuvre pour faire face à n'importe quel imprévu qui peut arriver. M. le député rajoute que le CH de Decazeville se trouve au cœur d'un bassin de vie rural, qui s'il ne peut assurer la permanence de ses urgences, place plus de 30 000 personnes à plus de trois quarts d'heure de route des autres établissements hospitaliers du secteur dotés de services d'urgence, à Villefranche-de-Rouergue et à Rodez. D'autant que ces établissements ont aussi une activité intense. D'autre part, le bassin de Decazeville accueille une part importante de l'activité industrielle de l'Aveyron, dont certaines activités dangereuses, qui nécessitent un établissement hospitalier à proximité disposant d'un service d'urgence fonctionnel à toute heure du jour et de la nuit pour protéger efficacement les personnes. M. le député estime qu'à situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles. Aussi, il insiste auprès de Mme la ministre sur l'importance pour le CH de Decazeville de fonctionner avec deux lignes d'urgence permettant un accueil en continu pour répondre aux besoins de la population et des équipes soignantes. Il lui demande de s'engager à tout mettre en œuvre pour permettre au CH de Decazeville de disposer de deux lignes d'urgence et de se mettre en relation au plus vite avec les équipes compétentes à ce dessein.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE DECAZEVILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Alexandre, pour exposer sa question, no 778, relative au centre hospitalier de Decazeville.

M. Laurent Alexandre. Madame la ministre, il y a urgence pour les hôpitaux ruraux. Dans ma circonscription, le centre hospitalier de Decazeville structure l'offre de soins d'un bassin de vie rural qui compte 30 000 à 40 000 personnes : les autres hôpitaux se trouvent à une heure de route, alors que, si l'on ne veut pas perdre de chance, il importe que le patient soit pris en charge dans les trente minutes. La population de ce territoire est vieillissante, la démographie médicale très tendue, le centre hospitalier essentiel pour travailler de concert avec les médecins de famille. Le bassin de Decazeville étant aussi un centre industriel où s'exercent des activités importantes et à risques, le rétablissement de deux lignes d'urgences en continu pour l'hôpital constitue une question de sécurité des soins mais aussi d'attractivité.

Les équipes du centre hospitalier comme du territoire sont dévouées, exemplaires, des soignants jusqu'aux corps techniques et administratifs ; le nouvel appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) constituera un atout supplémentaire. Il faut profiter de cette dynamique pour conforter l'établissement, dont le service des urgences est en grande difficulté. Les personnels et la population sont très inquiets d'une situation dégradée qui se banalise, voire empire. Le service fonctionne régulièrement avec un seul médecin urgentiste : c'est insuffisant pour couvrir sereinement les besoins. Afin d'assurer les sorties de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et la prise en charge des urgences, la présence d'au moins deux médecins urgentistes en même temps est indispensable.

Vous me répondrez sûrement que le problème est global. Je suis d'accord ; c'est pour cela que mon groupe fait des propositions structurelles. Nous vous avons soumis des budgets alternatifs à ceux du gouvernement, prévoyant de nouvelles ressources : tous refusés. La loi dite Rist du 26 avril 2021 comporte un défaut majeur, celui de plafonner la rémunération des médecins intérimaires dans le public mais non dans le privé, vers lequel une fuite s'est donc produite. Nous vous avons proposé un traitement à égalité : refusé.

Nous vous avons proposé davantage de souplesse, avec une période tampon de trois ans pour que les établissements en difficulté puissent y déroger pour nécessité de service public : refusé. La régulation de l'installation des médecins : refusée par le Sénat. Plus récemment, alors que les besoins en matière de santé sont grandissants, votre gouvernement, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a imposé 5 milliards d'euros d'économies avec le soutien des députés de la droite et du PS.

En attendant mieux, puisque votre gouvernement refuse ces réponses structurelles, je vous demande des mesures d'exception afin de permettre à nos urgences de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. Des fonds exceptionnels consacrés au maintien de services des urgences de plein exercice pourraient faciliter le recrutement, notamment pour les petites structures hospitalières. Il faudrait également pouvoir, au besoin, réquisitionner des médecins urgentistes disponibles, comme cela se fait pour les gardes des médecins généralistes. Il y a urgence, si je puis dire, pour les urgences de Decazeville et pour de nombreux hôpitaux d'équilibre de notre pays.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Avant tout, je voudrais saluer l'engagement des équipes du centre hospitalier de Decazeville, qui assurent dans un contexte parfois difficile une mission essentielle au service de la population du bassin. Pour l'avenir de cet hôpital, des investissements significatifs ont été engagés : développement de l'imagerie médicale avec l'installation d'une IRM, reconstruction de l'aile sinistrée par l'incendie de 2022.

L'établissement n'en est pas moins confronté, comme de nombreux hôpitaux, à des tensions importantes concernant le recrutement des médecins urgentistes. Dans ce contexte, l'objectif de disposer durablement, au sein du service des urgences, de deux lignes médicales fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre est bien entendu partagé ; seulement, à ce jour, les tensions en matière de démographie médicale ne permettent pas de l'atteindre.

Notre priorité est claire : la continuité des urgences dans le bassin de Decazeville. C'est le sens de l'organisation actuellement retenue, qui repose sur trois piliers : le maintien vingt-quatre heures sur vingt-quatre de la ligne Smur, indispensable à la prise en charge des urgences vitales ; le renforcement des coopérations médicales au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Rouergue, grâce à la mutualisation des ressources médicales pour améliorer la permanence des soins ; enfin, depuis mars 2025, la régulation de l'accès aux urgences qui permet de prioriser les situations les plus graves et d'orienter les autres patients vers des solutions adaptées.

Au-delà des mots, monsieur le député, des actions concrètes sont engagées : grâce à la fin du numerus clausus, le nombre des internes augmentera de 20 % dès novembre, ce qui signifie, dans quatre ans, à peu près la même croissance du nombre des médecins. Les mesures de limitation de l'intérim ont permis de réorganiser les services des urgences, où un certain nombre de professionnels se sont investis, nous faisant gagner, si j'ose dire, du temps de médecins. Voilà les réponses que je peux vous apporter.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Alexandre.

M. Laurent Alexandre. Madame la ministre, il ne doit pas y avoir de territoire à part dans la République, surtout quand on parle de la santé des personnes. La sécurité sociale a 80 ans cette année, mais en 2026, dans la France d'Emmanuel Macron, tout le monde ne peut pas se soigner !

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗