Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH

ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Taché, pour exposer sa question, no 777, relative aux accompagnants d'élèves en situation de handicap.

M. Aurélien Taché. Je vais vous parler de la situation sociale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

À Cergy, où je suis élu, le collectif AESH 95 m'a alerté sur une injustice particulièrement grave. Les primes que touchent les AESH qui travaillent au sein d'établissements du réseau d'éducation prioritaire (REP) ou du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) ont été versées en une seule fois alors qu'elles correspondent à plusieurs années de travail.

Ces retards administratifs, évidemment indépendants de la volonté des personnes concernées, aggravent leur situation sociale. Les rappels de primes ont été perçus de manière rétroactive ; ces revenus ont donc été comptabilisés comme une rentrée d'argent exceptionnelle sur une seule période. Par conséquent, le calcul de leurs droits sociaux – je pense à la prime d'activité, aux aides au logement et aux prestations sociales – a été revu à la baisse, ce qui les pénalise lourdement.

Ces personnes sont donc pénalisées pour avoir enfin perçu ce qui leur était légalement dû. Si ces montants avaient été versés mensuellement, ils n'auraient pas altéré leurs droits ni, pour nombre d'entre elles, entraîné un changement de tranche d'imposition.

Leur situation sera-t-elle prise en compte ? Le gouvernement doit donner des directives aux caisses d'allocations familiales (CAF) afin que ces sommes soient neutralisées dans le calcul des droits car, à ce jour, la majorité des demandes de neutralisation ont été rejetées.

Je tiens à souligner, une fois encore, à quel point les AESH exercent un métier difficile, que l'on sait essentiel à l'école inclusive. Ce personnel est souvent dans une situation de grande précarité, avec des contrats incomplets et des salaires modestes. Il s'agit, en outre, d'une profession majoritairement féminine ; ce sont parfois des mères de famille monoparentale, ayant des enfants à charge.

Les AESH devaient toucher ces primes liées à leur travail en éducation prioritaire ; elles ne les ont pas perçues en temps voulu, et il a été difficile pour elles de les attendre. Ces sommes ont finalement été versées tardivement, et il est absolument anormal que cette anomalie se traduise par une diminution de leurs droits sociaux. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à cette injustice ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler l'engagement essentiel des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Chaque jour, ils contribuent à la réussite de l'école inclusive auprès de près de 520 000 élèves en situation de handicap.

Le gouvernement agit pour renforcer l'attractivité de ce métier et améliorer les conditions d'emploi des AESH. Depuis 2023, ils bénéficient notamment d'indemnités spécifiques en éducation prioritaire et peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée après trois ans d'exercice.

Depuis janvier 2025, leur gestion relève des services académiques, ce qui leur ouvre de nouveaux droits sociaux.

S'agissant plus particulièrement du versement rétroactif des primes REP et REP+, il faut rappeler que les prestations versées par les caisses d'allocations familiales sont calculées selon les ressources déclarées, conformément aux règles en vigueur. Il arrive que ces rappels de rémunération aient un effet sur le montant de certaines aides, comme vous l'avez souligné, notamment la prime d'activité ou les aides au logement.

Le gouvernement a conscience des difficultés liées à ces versements rétroactifs, qui peuvent affecter des droits sociaux sans pour autant refléter les revenus habituels des AESH. C'est pourquoi j'ai demandé à mes équipes, en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), d'examiner avec attention les modalités de prise en compte de ces versements exceptionnels.

Par ailleurs, les personnes concernées peuvent solliciter un examen individualisé de leur situation auprès de leur CAF.

Le gouvernement demeure mobilisé pour améliorer l'emploi des AESH et veillera à ce que les conséquences de ces régularisations salariales soient examinées avec toute l'attention nécessaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché. Je vous remercie pour votre réponse. J'insisterai sur un point : les demandes individuelles sont aujourd'hui majoritairement rejetées. Il est donc essentiel qu'une instruction claire soit donnée à l'ensemble des CAF.

Je note que vous avez demandé à vos équipes d'étudier ce sujet. Nous serons nombreux parmi les parlementaires à être attentifs à ce qu'une consigne générale soit effectivement transmise. Faute d'une telle instruction, les versements rétroactifs ne sont malheureusement pas neutralisés dans le calcul des droits sociaux. Il est donc urgent d'agir pour que les droits des AESH soient rétablis.