Agir face au danger des bouilloires thermiques

ISOLATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour exposer sa question, no 766, relative à l'isolation thermique des logements.

M. Nicolas Bonnet. Pour la première fois depuis sa création, l'alerte vigilance canicule a été déclenchée dès le mois de mai, durant lequel nous avons atteint une configuration inédite pour la période avec des températures anormalement élevées, descendant très peu la nuit, sur plus de dix jours d'affilée. À l’heure où je vous parle, le pays se prépare à connaître une nouvelle vague de chaleur, avec des températures encore plus élevées qu’en mai.

En 2025, 5 700 décès ont été attribués à la chaleur en France et 24 000 passages aux urgences ont été recensés en lien avec les canicules, selon Santé publique France, qui souligne que l'environnement dans lequel évoluent les personnes, en premier lieu le logement, joue un rôle déterminant.

Alors même qu'il devrait être un refuge, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique et devient un calvaire pour ses habitants en période de forte chaleur. Comme trop souvent, les premières victimes sont les plus défavorisés. Par ailleurs, les locataires sont plus vulnérables, car ils dépendent fortement des choix de leur propriétaire bailleur.

Face à ce constat, la Fondation pour le logement des défavorisés a appelé au dépôt d'une proposition de loi pour lutter contre les logements dits bouilloires thermiques. Cette initiative a obtenu un large soutien – 150 députés de huit groupes différents – et un texte a été déposé par le groupe Écologiste et social en juillet 2025. Pourtant, depuis maintenant un an, mon groupe n'est pas parvenu à faire inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour.

Elle prévoit notamment de mettre fin aux coupures sèches de courant en toute saison, pratique déjà abandonnée par EDF, afin de garantir à chacun un minimum d'électricité pour ses besoins de première nécessité, comme le réfrigérateur ou la ventilation. Elle propose également de lever les contraintes qui freinent l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air et prévoit des incitations en la matière. Ces mesures sont simples, peu énergivores et peu coûteuses.

Elles pourraient de surcroît permettre de limiter l'installation de climatiseurs, qui ne doivent constituer qu’un dernier recours tant ils entraînent, rappelons-le, une augmentation des factures d'énergie, une aggravation de la surchauffe urbaine et une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Il y a également urgence à adapter notre approche des rénovations thermiques. Aujourd'hui, les travaux éligibles à MaPrimeRénov' sont essentiellement orientés vers la protection contre le froid, mais pas contre la chaleur. Or ce qui est efficace pour protéger du froid ne l'est pas toujours autant pour se préserver de la chaleur. Dans les nombreuses bouilloires thermiques actuelles ou à venir, MaPrimeRénov' doit fixer, pour les parois isolées, des objectifs de déphasage thermique de façon optimale – il s'agit de la capacité à ralentir le passage de la chaleur –, afin d'assurer une isolation performante, comme c'est déjà le cas pour la protection contre le froid. Le choix du bon isolant ou de la bonne épaisseur d'isolant peut permettre d'atteindre ces performances.

Que comptez-vous faire pour résoudre le problème croissant des bouilloires thermiques ? Le gouvernement est-il prêt à reprendre notre proposition de loi contre les bouilloires thermiques, à adapter les critères des aides à l'isolation de MaPrimeRénov' et à lui consacrer les moyens nécessaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Vous interrogez le ministre de la ville et du logement sur les bouilloires thermiques. Je répondrai à sa place. Si les protections solaires extérieures sur les baies vitrées constituent l'un des moyens les plus efficaces pour limiter l'inconfort thermique estival et réduire le recours à la climatisation, leur installation reste pourtant freinée par un cadre juridique et financier insuffisamment adapté.

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, déposée et rapportée par Valérie Létard, pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, votre groupe avait proposé par amendement que l'autorisation permettant à un copropriétaire d'installer à ses frais des protections solaires affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble puisse être adoptée à la majorité simple de l'assemblée générale de copropriété. Le gouvernement soutient pleinement cette démarche qu'il conviendra de poursuivre dans le cadre de l'examen du futur projet de loi de relance du logement – il sera bientôt déposé au Parlement.

Par ailleurs, le ministre de la ville et du logement prendra un décret permettant de financer ce type de travaux avec le prêt collectif à adhésion automatique – autrement dit un prêt contracté par le syndicat de copropriétaires et non individuellement –, ce qui permettra de lever les freins financiers à leur réalisation.

De plus, le confort et la santé des habitants étant en jeu, un travail interministériel est actuellement mené avec le ministère de la culture afin de prévoir une dérogation à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires tout en préservant les abords des patrimoines classés.

Plus globalement, le gouvernement travaille à un plan visant à adapter les logements aux fortes chaleurs. Ce sera notamment l'occasion de discuter d'une doctrine de climatisation, privilégiant d'abord les solutions passives – utilisation de protections solaires et de brasseurs d'air, orientation des bâtiments, aération – et actant la nécessité de recourir à des climatisations fixes, c'est-à-dire non mobiles, dans plusieurs configurations, en cohérence avec les impératifs environnementaux et compte tenu de l'électricité décarbonée que produit la France.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Bonnet.

M. Nicolas Bonnet. Merci pour ces précisions, qui sont très intéressantes. Je tiens tout de même à souligner que l'un des points essentiels de notre proposition de loi réside dans le fait que le propriétaire doit avoir des obligations envers son locataire. Il ne me paraît pas souhaitable que ce soit le locataire qui installe lui-même ces protections solaires, alors qu’elles valorisent le logement et relèvent de l’extérieur du bâti. Cette responsabilité doit revenir au propriétaire et constituer pour lui une obligation.

Je vous ai aussi interrogée sur la question de l'isolation des bouilloires thermiques. Quand on isole un logement, on le fait pour de nombreuses années. Aujourd'hui, il existe déjà un premier critère visant à garantir une performance optimale contre le froid. Si l’on ajoutait un critère de déphasage thermique, on pourrait également optimiser la protection contre la chaleur, afin que l’isolation reste performante sur le long terme, aussi bien en hiver qu’en été.