Protection du modèle informationnel français

PRESSE

Mme la présidente. La parole est à M. Erwan Balanant, pour exposer sa question, no 761, relative à la presse.

M. Erwan Balanant. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l'effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l'écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l'information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant. L'urgence n'est pas seulement culturelle, mais aussi démocratique.

L'essor des plateformes numériques a profondément modifié notre rapport à l'information du fait des logiques algorithmiques qu'elles appliquent. La volonté de capter l'attention de chaque individu a conduit à le traiter comme un consommateur plutôt que comme un sujet susceptible de recevoir de manière éclairée l'information qui lui est destinée. À la logique de circulation d'une information fiable et de qualité s'est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d'émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.

La prééminence des logiques algorithmiques et de l'attention portée aux chiffres nuit considérablement au respect des exigences de fiabilité et de pluralisme de l'information essentielles à la vitalité du débat démocratique. En recueillant les données des utilisateurs, les algorithmes appliquent une politique de filtrage, personnalisent et éditorialisent les fils des utilisateurs afin de leur proposer des contenus qui confirment ce qu'ils pensent déjà. Ces spirales algorithmiques nuisent considérablement à la qualité du débat public dès lors qu'elles écartent toute forme de contradictoire.

En parallèle, le développement de l'intelligence artificielle, qui produit des contenus faisant de mieux en mieux illusion, menace la capacité de jugement des individus et leur capacité à prendre part à la vie politique.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle participent ainsi de cette vulnérabilité en permettant des manipulations de l'information et des ingérences numériques de plus en plus massives et régulières – auxquelles se livrent notamment des puissances étrangères désireuses d'influencer notre débat public. Cette démultiplication de la désinformation et des ingérences hybrides, à laquelle s'ajoute la difficulté toujours croissante d'accéder à des informations de qualité, menace profondément notre souveraineté démocratique.

Garantir l'accès à une information fiable, indépendante et plurielle est une condition essentielle du fonctionnement démocratique. Nous devons défendre le pluralisme, une information exigeante, fiable et de qualité, produite par des journalistes formés soumis à un cadre déontologique, cette même information qui nourrit le débat d'idées, la diversité des points de vue et la formation d'une conscience citoyenne et démocratique. Comment le gouvernement entend-il y parvenir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je réponds en lieu et place de la ministre de la culture, retenue par ailleurs.

Vous avez raison de souligner l'urgence de la situation. Alors que progressent les fausses informations et que le risque de devenir des déserts informationnels pèse sur certains territoires, la presse nationale est indispensable à la vitalité du débat public et démocratique. Sa fragilisation constitue un important danger démocratique, mais également économique et social. Le secteur de la presse subit un double choc, qui tient à l'effondrement des revenus de l'imprimé et au transfert massif de la valeur publicitaire vers les plateformes numériques. Alors que ces dernières ne produisent pas d'informations fiables et vérifiées, non seulement elles profitent de leur diffusion, mais elles diffusent également des informations, parfois fausses, voire manipulées, qui portent atteinte au débat public.

C'est pourquoi le gouvernement soutient votre proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Il faut rééquilibrer le rapport de force entre les éditeurs de presse, qui produisent l'information, et les plateformes numériques, qui la diffusent sans nécessairement la rémunérer. Conscient de l'urgence d'agir, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2026.

Il faut à cet égard, monsieur le député, saluer votre action, car c'est votre constance et votre persévérance qui ont permis d'avancer à ce sujet, de rédiger un texte qui tourne – si vous me permettez l'expression – et de l'inscrire à l'ordre du jour du Parlement, avec de bonnes chances qu'il soit adopté avant la fin du quinquennat. L'objectif de ce texte est clair : permettre aux éditeurs et aux agences de presse d'obtenir les informations nécessaires à une négociation équilibrée, notamment en confiant à l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – une compétence générale dans la mise en œuvre du droit voisin, pour le faire entrer dans une phase de pleine maturité.

Face à l'intelligence artificielle, notre ligne est la même : ne pas opposer innovation et création, mais garantir la transparence, la négociation et la juste rémunération des contenus utilisés, singulièrement les contenus informationnels.

Mme la présidente. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. L'espace informationnel, lorsque les principes de pluralisme et de diversité d'opinion, de liberté d'expression et d'exigence déontologique s'y appliquent, permet la confrontation d'opinions, la recherche de solutions communes et la communication entre les citoyens. Il faut soutenir la circulation de l'information, car elle est le meilleur outil pour lutter contre la cristallisation de la société et la polarisation du débat ainsi que pour garantir la participation à la vie politique et démocratique. Dans les temps qui viennent, il s'agira d'un enjeu crucial pour la République. Merci pour votre réponse et merci au gouvernement pour son soutien à la proposition de loi relative aux droits voisins.