Violences contre les médecins

Lutter efficacement contre les violences et agressions dont sont victimes les médecins est une priorité. Il s'agit principalement de préserver l'intégrité des professionnels de santé mais aussi de garantir une offre de soins de qualité à la population française. La plus grande fermeté face aux violences, qu'elles soient verbales ou physiques, est nécessaire. La gendarmerie nationale et la police nationale déploient de nombreux dispositifs pour lutter contre ce fléau et ont développé des liens étroits avec les représentants des professions exposées et échangent régulièrement sur les difficultés qu'elles rencontrent dans leur quotidien. À l'occasion de ces contacts, la nécessité du dépôt de plainte, qui n'est pas toujours systématique, est rappelée, d'autant plus que ce dernier peut être réalisé « en mobilité » ou sur rendez-vous (par exemple avec « Police Rendez-vous », disponible en ligne) si les professionnels de santé ne peuvent se déplacer. Les professionnels de santé peuvent également retrouver des informations et des conseils sur l'application grand public MaSécurité, qui permet d'échanger avec les forces de l'ordre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aussi, il convient de rappeler que par déclinaison du protocole national du 10 juin 2010 ayant pour objectif d'améliorer la sécurité des établissements de santé publics et privés, chaque établissement de santé peut choisir de s'engager sur la voie d'un conventionnement avec les autorités locales (préfet, procureur et forces de sécurité intérieure), afin d'organiser la collaboration interservices dans des domaines tels que la sécurisation de l'établissement proprement dite, la mise en place d'une procédure d'alerte pour toute situation de danger ou de trouble avéré, l'accueil des victimes ou la prise de plainte, notamment. En matière d'accueil et d'investigation, les personnels soignants peuvent ainsi disposer d'un accès prioritaire, facilité et simplifié aux forces de l'ordre. Il convient à cet égard de rappeler l'importance de composer le « 17 police secours » pour toute urgence relevant d'une intervention de police, comme l'importance du dépôt de plainte pour déclencher les investigations. Par ailleurs, les établissements peuvent effectivement déclarer toute manifestation de violence sur la plateforme-signalement de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS), lequel en assure le recensement, l'analyse au niveau national, et propose en retour préconisations et bonnes pratiques. Il se déplace sur demande de ces établissements pour apporter des conseils en la matière. De plus, afin de garantir aux professions de santé, des conditions de travail optimales, un protocole national a été signé le 20 avril 2011 par le Garde des sceaux, le ministre de la santé et le ministre de l'intérieur, d'une part, et les présidents des sept conseils nationaux des professions de santé constitués en ordre, d'autre part (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues). Ce protocole a principalement pour objet de renforcer la coopération entre les professionnels de santé et les services de l'État en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance, afin d'améliorer la sécurité de ces professionnels sur l'ensemble du territoire national. Il a également vocation à faire l'objet d'une déclinaison territoriale sous l'égide des préfets.  Dans le cadre de la mise en oeuvre des deux protocoles précités (celui du 10 juin 2010 concernant les établissements de santé et celui du 20 avril 2011 concernant les professionels de santé), les chaînes de « prévention situationnelle » de la gendarmerie et de la police nationales (référents et correspondants sûreté) sont pleinement mobilisables afin d'évaluer les éventuelles vulnérabilités des lieux d'exercice professionnels (établissement de santé d'une part et cabinets et officines, d'autre part). À ce titre, les référents et correspondants sûretés de la police et de la gendarmerie nationales sont susceptibles de prodiguer tous conseils utiles afin d'aider au renforcement de la protection de ces lieux.  Toutes les unités de voie publique sont également particulièrement sensibilisées à l'exposition de ces professionnels et orientent en conséquence leurs patrouilles de sécurité du quotidien. En cas de non-occupation des lieux ou de livraison de produits onéreux ou recherchés, les professionnels peuvent faire recenser leurs locaux auprès de leur brigade dans l'application opération tranquillité entreprises et commerces (OTEC), base de données des sites sensibles exposés aux atteintes aux biens. Il est également possible pour les médecins de s'inscrire à titre personnel dans la base de données de sécurisation des interventions et demandes particulières de protection (SIDPP) en qualité de « profession menacée ». Cette inscription permet aux forces de l'ordre d'adapter leurs interventions et d'optimiser l'orientation de leurs patrouilles. Ces informations, directement accessibles aux gendarmes, facilitent la conduite des interventions et l'orientation des patrouilles. Il en est de même en zone de compétence de la police nationale : plusieurs initiatives mises en place localement par les services de police visent à faciliter les relations avec ces professionnels de santé (enregistrement, sur demande, des numéros de téléphone des praticiens dans les systèmes d'information de la police concernant la gestion des appels d'urgence, adresse électronique dédiée aux signalements émanant des professionnels de santé, etc.). En complément de ces mesures de prévention, les forces de sécurité intérieure de l'État diligentent les enquêtes sous l'autorité des Parquets. Ces enquêtes peuvent mobiliser des services spécifiques, comme les sections de recherches de la gendarmerie et les offices centraux, dont notamment l'office central contre la délinquance itinérante (OCLDI) qui cible les phénomènes sériels emportant une dimension de criminalité organisée et internationale, et l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).