Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits de construction et matériaux de bâtiment (PCMB) concernant la filière bois. En 2022, 22 200 logements ont été construits en bois en France soit une part de 6 % du total des logements construits dans le pays. Ces chiffres démontrent que la filière construction-bois est structurée et génère de nombreux emplois dans nos régions. Les forêts françaises sont des ressources à préserver et à valoriser. À l'heure de la nécessaire transition écologique vers des pratiques de construction durable, l'usage du bois comme matériau de construction est une opportunité majeure pour tout le secteur du bâtiment. En effet, 1m3 de bois de forêt séquestre 1 tonne de CO2 et ce matériau est facilement recyclable que ce soit en palettes ou bien en granulés pour alimenter la filière bois-énergie. Toutefois, certaines entreprises ont fait part à Mme la députée de leur inquiétude quant à la mise en place des barèmes REP PMCB sur leur filière. Ces écocontributions visant à limiter l'émission de déchets sont une avancée majeure dans la gestion des déchets de construction mais pénaliseraient les petites entreprises du secteur du bois de construction et leurs pratiques durables qu'il s'agirait pourtant de soutenir de façon volontariste. Ainsi, elle lui demande si des mesures visant à soutenir la filière bois de construction, telles que des abattements de taxe, pourraient être envisagées, notamment concernant les petites entreprises du secteur.