Simplification des normes pour les entreprises

Le Gouvernement s'est emparé depuis plusieurs mois du thème de la simplification de la vie des entreprises avec son plan d'action « Simplification ! ». Dès l'automne 2023, une grande consultation publique intitulée les « Rencontres de la simplification » a été lancée à destination de tous les chefs d'entreprises. Elle s'est déroulée du 15 novembre au 29 décembre 2023 et plus de 29 000 dirigeants ont répondu à cet appel avec plus de 5 400 propositions émises. Cette consultation a été complétée par la contribution de près de 150 fédérations professionnelles ou assimilées. Cette démarche a été relayée par des parlementaires engagés, qui ont entrepris un tour de France, et dont les réflexions ensuite ont abouti à la parution d'un rapport « Rendre des heures aux Français ». Cette démarche a permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Le plan d'action global « Simplification ! » précité a sélectionné cinquante mesures concrètes en mobilisant tous les leviers, y compris législatifs et règlementaires. Dans ce cadre, le 24 avril 2024, un projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en conseil des ministres. Une première étape été franchie par l'adoption du texte au Sénat le 5 juin 2024 et le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour reprendre les débats avec l'Assemblée nationale en vue d'une adoption rapide des mesures nécessaires pour parvenir à vie administrative moins lourde, plus rapide et plus efficace pour les entreprises.