Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse énergie et carburants

Paiement des CEE aux entreprises

Posée le 12/11/2024 · Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Jean-Luc Warsmann Jean-Luc WarsmannLIOT Député — Ardennes (3)

La question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'inquiétude de PME du secteur de la plomberie et du chauffage. Il semble que le paiement direct à l'entreprise des certificats d'économie d'énergie, CEE, n'existe quasiment plus dans le pays, ce qui rend plus difficile la réalisation d'opérations et le maintien d'une trésorerie correcte de ce secteur d'activité. Parallèlement, il lui est indiqué que le paiement de « MaPrimeRénov' » a couramment plusieurs mois de retard. De plus, les entreprises souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un paiement direct ou souhaiteraient que des partenaires le proposent, tel Total qui, semble-t-il jusqu'à l'année dernière, proposait le paiement direct des CEE aux entreprises ainsi que de « MaPrimeRénov' ». Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Jean-Luc Warsmann

Réemploi et recyclage des textiles usagés

Question écrite · 08/09/2026

En attente

Extension de la prime « Grand âge »

Question écrite · 01/09/2026

En attente

Augmentation des prix de l'énergie

Question écrite · 01/09/2026

En attente

Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998

Question écrite · 01/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-Luc Warsmann