Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables

M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques que fait peser, pour la sécurité des usagers, la circulation croissante de fatbikes et de vélos à assistance électrique modifiés ou non homologués sur les aménagements cyclables, en particulier à Paris. Il est aujourd'hui fréquent de croiser, sur les pistes cyclables, des engins qui ne correspondent plus à la définition légale d'un vélo à assistance électrique. Nombre d'entre eux sont débridés et dépassent la vitesse maximale autorisée de 25 km/h, sont équipés de moteurs d'une puissance supérieure à 250 W, ou peuvent avancer sans pédalage grâce à une poignée d'accélérateur. Dans ces conditions, ces véhicules s'apparentent davantage à des cyclomoteurs qu'à des vélos et ne devraient, à ce titre, pas circuler sur les pistes cyclables. Au-delà de leur non-conformité, le poids important de ces engins, leur vitesse élevée et le comportement parfois dangereux de certains de leurs conducteurs créent un risque réel pour les cyclistes, les piétons et les autres usagers. Les dépassements à grande vitesse, le non-respect des priorités ou encore les manœuvres brusques contribuent à dégrader fortement le sentiment de sécurité sur des infrastructures pourtant destinées à favoriser les mobilités douces. Cette situation porte également préjudice aux cyclistes qui respectent les règles et voient leur sécurité mise en cause par des comportements étrangers à la pratique normale du vélo. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les contrôles sur les pistes cyclables permettant d'identifier les engins non conformes et de mener des campagnes d'information rappelant la réglementation applicable aux vélos à assistance électrique et aux cyclomoteurs. Il lui demande quelles instructions spécifiques M. le ministre, en charge de la sécurité routière, entend donner afin de faciliter la constatation des infractions commises avec les véhicules motorisés non réglementaires. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire applicable afin de mieux distinguer les vélos à assistance électrique conformes des engins assimilables à des cyclomoteurs et de préserver ainsi la sécurité et la vocation des infrastructures cyclables.